“La planification successorale doit évoluer dans le temps, avec la situation du client”

L’estate planning est un processus qui s’inscrit dans la durée. “La semaine dernière, j’ai rencontré des clients que j’ai reçus pour la première fois il y a 15 ans”, sourit Christophe Delanghe, Senior Estate Planner au sein de Banque de Luxembourg Belgium. “Je discute avec eux à fréquence régulière. Ils n’ont pas d’enfants, mais des neveux. Ils ont réglé les questions de succession il y a longtemps, pourtant il demeure des blocages sur lesquels nous travaillons. Nous prenons le temps qu’il faut.”

Outre la durée de la planification proprement dite, celle-ci exige d’être revue régulièrement. “Car la situation du client évolue, celle de ses enfants change au fil des années, ils ont eu eux-mêmes des enfants entre-temps… Les grands-parents pourraient dès lors envisager un saut de génération, tout en respectant bien sûr la règle de la réserve successorale. Et ce, via la donation – un acte définitif qui entraîne un transfert immédiat de patrimoine – ou le testament, qui peut être modifié ou révoqué à tout moment jusqu’au décès. Avec peut-être, à la clé, la constitution d’un pacte successoral regroupant l’ensemble des enfants.”

Un cadre réglementaire qui change

Il ne faut pas non plus négliger les changements qui interviennent régulièrement dans le cadre réglementaire lié aux successions, et qui contraignent à chercher des solutions robustes et tout à la fois suffisamment souples pour être révisées par la suite. Une forme d’évolutivité dont le client de l’estate planner doit avoir bien conscience.

“Nos clients pensent parfois que tout est réglé lorsque nous nous sommes accordés sur une certaine organisation de leur succession”, remarque Bernard Goffaux, Responsable Estate Planning au sein de Banque de Luxembourg Belgium. “Or, la planification successorale est un domaine où ce qui a été fait aujourd’hui ne sera plus forcément valable demain ou dans un an! Nous devons parfois rectifier le tir, changer notre fusil d’épaule… Nos clients attendent d’ailleurs de nous une vraie proactivité lorsque la jurisprudence administrative a été modifiée: nous prenons alors l’initiative de les contacter pour les en prévenir, et prendre rendez-vous pour envisager les modifications qui s’imposent.”

Il arrive également que la transmission de patrimoine soit organisée de telle façon qu’il faille se revoir chaque année: “Lorsqu’une société simple a été constituée, par exemple. Cela implique une assemblée générale annuelle, une tenue de comptabilité… C’est l’occasion de faire le point tous les ans sur la situation de la famille.”

Chaque situation est unique et peut être amenée à évoluer, conclut Christophe Delanghe: “Le cas des familles recomposées est un autre exemple de modularité et de l’impact des décisions de planification patrimoniale en termes de succession.”