Ceux qui roulent à l’électricité jouent la carte de la durabilité. Et de nombreux avantages fiscaux récompensent le fait qu’un moteur électrique n’émette pas de CO2. De nouvelles règles sont toutefois entrées en vigueur au début de cette année.
La fiscalité automobile des voitures de société a changé le 1er janvier 2020. En dépit du durcissement des règles, les voitures électriques restent largement voire totalement déductibles. Le gouvernement veut ainsi encourager la conduite durable et respecter les objectifs environnementaux européens. La déductibilité fiscale des voitures de société est désormais basée sur les émissions de CO2 et un coefficient carburant suivant la formule “120% – (0,5% x CO2/km x coefficient carburant)”. Ce coefficient est compris entre 0,90 et 1 selon le type de moteur qui équipe le véhicule.
Les plug-in hybrides font l’objet d’un régime particulier. On entend par là les véhicules qui ne se rechargent pas automatiquement pendant la conduite mais qu’il faut raccorder au réseau électrique. Pour bénéficier d’une déductibilité fiscale avantageuse, ces voitures de société doivent satisfaire à deux conditions: la capacité de la batterie doit atteindre au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids de la voiture, et le véhicule doit émettre au maximum 50 g de CO2 par kilomètre.
“BMW Group veut laisser la liberté de choix à chaque conducteur, en fonction de son profil de mobilité. Toutes les motorisations y ont leur place, même si les plug-in hybrides ou électriques restent les plus avantageuses du point de vue fiscal.”
“Votre voiture ne respecte pas ces conditions? La déductibilité sera calculée selon les émissions de CO2 de la variante équipée d’un simple moteur à combustion”, précise Tom Van Assche, Corporate Sales Manager chez BMW Group Belux. “À défaut, les émissions de CO2 utilisées dans la formule sont multipliées par 2,5. Le gouvernement veut ainsi pénaliser les ‘fausses hybrides’, ces voitures équipées d’une batterie qui roulent presque exclusivement aux carburants fossiles dans la pratique. Ceci dit, presque toutes les plug-in hybrides de BMW sont de véritables hybrides; elles donnent donc droit à un avantage fiscal significatif.”
Maximum 100%
Par le passé, les voitures de société électriques étaient déductibles à 120%. Depuis le 1er janvier 2020, la déductibilité maximale s’élève à 100%. “En principe, tous les frais liés à une voiture de société – les frais d’entretien et de réparation, par exemple – sont déductibles suivant le même pourcentage que la voiture elle-même”, éclaire Tom Van Assche. “Cela vaut d’ailleurs pour les frais de carburant. Cela signifie que les frais de rechargement de voitures entièrement électriques sont eux aussi déductibles à 100%.”
“Les voitures électriques offrent par ailleurs des avantages en termes de taxe de mise en circulation et de taxe de circulation. En Flandre, les voitures qui roulent uniquement à l’électricité sont exonérées de la TMC unique et de la taxe de circulation annuelle. Pour une plug-in hybride, ce sera encore le cas jusqu’à la fin de 2020, pour autant qu’elles émettent au maximum 50 g de CO2 par kilomètre. Bruxelles et la Région wallonne appliquent les montants minimaux: 61,50 euros pour la TMC et 83,56 euros pour la taxe de circulation.”
En principe, les travailleurs et les entreprises utilisent également leur voiture de société à titre privé. En échange, un montant imposable est ajouté à leurs revenus pour le calcul de l’impôt des personnes physiques: c’est l’avantage de toute nature (ATN). Pour une voiture entièrement électrique, cet ATN est calculé selon la formule “valeur catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d’âge”. Dans le cas d’une hybride, on tient compte des émissions de CO2 réelles de la voiture. Mais dans ce cas aussi, le fisc établit une distinction entre les vraies et les fausses plug-in hybrides. Un ATN minimum de 1.360 euros est d’application (pour 2020).