Il est moins une si vous voulez continuer à rouler dans une voiture de société à combustion fiscalement avantageuse. Le cas échéant, vous devrez l’avoir commandée avant le 1er juillet 2023 si vous souhaitez éviter des coûts supplémentaires. De nombreuses entreprises sont déjà passées aux voitures de société électriques… et il y a de bonnes raisons à cela.
Fin 2021, Vincent Van Peteghem, ministre fédéral (CD&V) des Finances, a fixé les nouvelles règles fiscales pour les voitures de société. L’objectif est de s’appuyer sur les voitures de société pour doper le “verdissement” du parc automobile belge. À partir du 1er janvier 2026, les voitures à combustion (diesel, essence, hybrides, hybrides rechargeables, gaz naturel et GNL) ne bénéficieront plus de la déductibilité fiscale, à l’inverse des voitures “zéro émission” (fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène).
Déductibilité fiscale réduite
Cela semble lointain? Absolument pas. Une première modification – certes modeste – a déjà été mise en œuvre le 1er janvier 2023: les carburants fossiles utilisés par les hybrides rechargeables ne sont plus déductibles qu’à hauteur de 50%, tandis que l’électricité conserve son taux de déductibilité de 100%. Dans quelques semaines à peine, soit le 1er juillet 2023, les choses sérieuses commenceront.
Les voitures de société commandées à partir de cette date – le bon de commande ou le contrat de leasing devra être signé au plus tard le 30 juin 2023 – tomberont sous le coup du nouveau système de déductibilité dégressive. La déductibilité maximale baissera par étapes pour les voitures de société équipées d’un moteur à combustion. À partir de 2025, elles ne seront plus déductibles qu’à hauteur de 75%. En 2026, le taux passera à 50%, puis à 25% en 2027, pour arriver à 0% en 2028. Au même moment, la déductibilité minimum de 50% (ou 40% pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km) disparaîtra elle aussi.
Contribution CO2 corsée
Les voitures “zéro émission” commandées avant le 1er janvier 2027 conserveront leur déductibilité de 100% jusqu’à la fin, pour autant que la voiture soit utilisée par le même contribuable. Ce pourcentage baissera à 95% pour les voitures de société “zéro émission” commandées en 2027, puis à 90% en 2028, à 82,5% en 2029, à 75% en 2030 et à 67,5% en 2031.
La contribution CO2 pour les voitures à combustion commandées à partir du 1er juillet 2023 augmentera sensiblement.
Autre facteur à ne pas sous-estimer: la contribution CO2 ou de solidarité. Les employeurs devront payer une contribution mensuelle si un collaborateur utilise sa voiture de société pour ses déplacements privés. La contribution CO2 pour les voitures à combustion commandées à partir du 1er juillet 2023 augmentera sensiblement. Cette contribution sera calculée à partir du 1er juillet 2023 et sera multipliée par un facteur 2,25 en 2024, 2,75 en 2025, 4 en 2026 et 5,5 en 2027. Cette contribution CO2 ne s’applique toutefois pas aux indépendants.
Augmentation de l’avantage de toute nature?
Bien que le système d’avantage dit “de toute nature” ne change pas, la nouvelle fiscalité aura malgré tout un impact. L’avantage représenté par la voiture est calculé en partie sur la base d’une émission de CO2 de référence. Les émissions de CO2 de la voiture de société sont comparées aux émissions moyennes du parc automobile belge, qui ne cessent de baisser en raison de l’électrification de ce dernier. Si vous continuez à rouler en voiture à combustion, votre avantage de toute nature augmentera au cours des années à venir. Cette hausse déguisée des taxes devrait également vous encourager à opter pour une voiture “zéro émission”.