Pouvoir bénéficier de rendements souvent supérieurs tout en gardant une garantie par son employeur : pour le salarié, le passage de son “deuxième pilier” de la branche 21 à la branche 23 comporte de nombreux avantages. L’employeur y a aussi intérêt. Entretien avec Bernard Fransolet, Advisor Tax & Legal chez NN Insurance Belgium S.A. et Corinne Merla, avocate associée du cabinet d’avocats Younity.
Quelles sont les conséquences d’un passage de la branche 21 à la branche 23?
Bernard Fransolet: Concrètement, cela ne change pas l’engagement de pension de l’employeur. Ainsi, si sa contribution au versement des primes a été préalablement définie, elle n’est pas modifiée. En revanche, son financement, plutôt que de reposer sur une garantie de rendement issue de l’assureur, comme dans la branche 21, sera lié à des fonds d’investissement avec un rendement variable. C’est plus avantageux, notamment sur le long terme, car historiquement, la branche 23 a obtenu de meilleurs rendements que la branche 21.
L’avantage de la branche 23 est qu’elle permet au salarié, quand les conditions sont favorables et que l’engagement de pension le prévoit, d’obtenir un rendement supérieur au taux de 1,75% sur les contributions versées par l’employeur.
Corinne Merla: Si le rendement des fonds est inférieur à 1,75% (taux actuel), l’employeur est tenu d’effectuer un versement complémentaire, car la loi lui impose de garantir ce taux minimal sur ses contributions. L’avantage de la branche 23 est donc qu’elle permet au salarié, quand les conditions sont favorables et que l’engagement de pension le prévoit, d’atteindre un rendement supérieur à ce taux de 1,75% sur les contributions versées par l’employeur. En branche 21, le taux de l’assureur est inférieur à 1,75% (sauf pour les contrats plus anciens).
Cette transition d’une branche 21 à une branche 23 nécessite-t-elle l’accord du salarié?
Corinne Merla: Un accord est nécessaire, ce qui se comprend bien puisqu’en pratique, les salariés perdent leur garantie de taux vis-à-vis de l’assureur. Cet accord peut être soit collectif soit individuel, selon les circonstances.. La consultation du conseil d’entreprise, au stade de l’analyse du projet, est exigée par la loi dans certains cas. Son avis est consultatif. Il se prononce aussi sur la politique d’investissement choisie en branche 23: quels types de fonds seront privilégiés? Les employeurs, qui doivent verser des compléments en cas de mauvaises performances des fonds choisis, tendent à privilégier des politiques d’investissement prudentes en combinant des fonds avec des profils de risques variés, voire un mixte branche 21 et branche 23.
Quand une entreprise ou un travailleur se pose la question du choix entre branche 21 et 23, nous venons présenter différents scénarios possibles, avec des comparaisons chiffrées, pour qu’ils décident en toute connaissance de cause.
Bernard Fransolet: Chez NN, nous proposons plusieurs dizaines de fonds, avec des profils de risques très variés. Et, bien sûr, des produits RSE, dont la demande ne cesse d’augmenter chez les salariés comme chez les employeurs. Par ailleurs, quand une entreprise ou un travailleur se pose la question du choix en matière de branche 21 ou 23, nous présentons différents scénarios possibles, avec des comparaisons chiffrées, pour qu’ils décident en toute connaissance de cause.
Passer à la branche 23 est-il plus intéressant pour toutes les parties concernées?
Bernard Fransolet: À mon sens, on peut parler d’un système gagnant. Le salarié s’ouvre la possibilité, si l’engagement le prévoit, de bénéficier de meilleurs rendements tout en conservant la garantie d’un taux de 1,75% par son employeur. La branche 23 permet à l’employeur d’espérer de meilleurs rendements pour l’aider à financer son engagement de pension et éventuellement faire bénéficier son personnel de ceux-ci, tout en tenant compte du risque de volatilité des marchés.