Si les voitures de société sont en train de vivre une véritable révolution, il reste çà et là quelques incertitudes et incompréhensions. Bart Hollebekkers, consultant en mobilité chez SD Worx, remet les pendules à l’heure.
Basculer des voitures de société traditionnelles vers les voitures électriques représente-t-il une grande différence pour l’employeur au plan financier?
“Je dirais oui… et même de plus en plus! En mai 2021, le gouvernement fédéral a approuvé de nouvelles mesures en faveur du ‘verdissement’ du parc automobile. Ces choix rendent les voitures de société électriques fiscalement beaucoup plus intéressantes. En outre, les entreprises qui ne franchissent pas le pas vers les voitures électriques seront de plus en plus pénalisées.
À partir de juillet 2023, les employeurs qui achèteront des voitures de société équipées d’un moteur thermique ne pourront en effet déduire que partiellement les frais de carburant et autres coûts liés aux voitures. Cette déductibilité passera de 75% en 2025 à 0% à partir de 2028.
La taxe payée par les travailleurs pour l’usage privé d’une voiture de société électrique sera probablement légèrement inférieure à celle d’une voiture à moteur thermique.
Parallèlement, la cotisation de solidarité que l’employeur doit payer à l’ONSS pour les voitures de société qu’il met à la disposition de ses collaborateurs augmentera sensiblement pour toute nouvelle voiture achetée à partir de juillet 2023, sauf s’il s’agit d’une voiture électrique. Dès 2027, la cotisation CO2 pour les voitures à moteur thermique sera cinq fois et demie plus élevée que celle de leurs variantes électriques. Concrètement, cela signifie que le coût (para)fiscal d’une voiture pourra être multiplié par six d’ici à 2030.”
Le compte à rebours sera enclenché mi-2023. Les entreprises ont-elles intérêt à se préparer dès aujourd’hui à ce basculement?
“Absolument. Elles doivent commencer à y réfléchir sans attendre. D’autres considérations pratiques entrent en jeu. Je pense entre autres aux infrastructures de recharge et aux longs délais de livraison de ces nouvelles voitures.”
Quel sera l’impact pour les collaborateurs?
“Il sera relativement limité. Pour l’avantage de toute nature imposable lié à l’utilisation de la voiture à des fins privées, aucun mode de calcul spécifique n’a été prévu pour les voitures électriques. Celui-ci restera en partie basé sur les émissions de CO2. Par conséquent, les voitures électriques s’avéreront nettement plus avantageuses pour les collaborateurs, étant donné qu’ils seront moins taxés.
En revanche, les voitures électriques sont généralement plus chères à l’achat. La valeur catalogue est plus élevée que celle de leurs équivalentes thermiques, ce qui a aussi un impact fiscal. Malgré tout, la taxe payée par les travailleurs pour l’usage privé d’une voiture de société électrique sera probablement légèrement inférieure.”
Les voitures électriques doivent être rechargées et tout le monde ne dispose pas d’une borne de recharge dans son garage ou son allée. Comment les employeurs doivent-ils aborder cette question? Et qui financera la borne, le cas échéant?
“La mise en place de l’infrastructure de recharge demeure un défi majeur. Parfois, il n’est tout simplement pas possible d’installer une borne de recharge individuelle à son domicile. En outre, la borne représente un coût supplémentaire qui vient s’ajouter aux frais de leasing. Il faut compter en moyenne 1.500 euros. Il existe néanmoins plusieurs options pour compenser ces frais.
D’ici à 2030, le coût (para)fiscal d’une voiture à moteur thermique pourra être six fois plus élevé que celui de sa variante électrique.
Il est possible de financer l’installation d’une borne via le plan de rémunération flexible, en utilisant par exemple la prime de fin d’année. Si l’employeur finance la totalité de la borne ou que ce coût supplémentaire est intégré dans le coût total du leasing (ou total cost of ownership), la borne peut être amortie en quatre ans.
Si un employé quitte l’entreprise avant ce délai, il devra racheter la borne au prorata du nombre d’années d’utilisation. Concrètement: 75% du coût total après un an d’utilisation, 50% après deux ans, etc. Bien entendu, les employés sont libres d’installer eux-mêmes une borne de recharge.”
Les bornes sont-elles généralement financées par les employeurs ou les employés?
“La plupart du temps, les entreprises se chargent de la borne, notamment parce que c’est la solution la plus avantageuse d’un point de vue fiscal. Si l’employeur souhaite rembourser à son collaborateur l’électricité utilisée pour recharger la voiture de société – sans que ce dernier soit taxé –, il doit lui-même mettre la borne de recharge à disposition.”
Un nouvel obstacle de taille est récemment apparu: la hausse spectaculaire du prix de l’électricité. Par conséquent, l’utilisation d’une voiture électrique coûte aujourd’hui souvent plus cher qu’une voiture traditionnelle à essence. À combien estimez-vous cet impact?
“C’est difficile à dire à l’heure actuelle, mais nous constatons que de plus en plus d’employeurs envisagent au minimum de réduire l’usage des voitures de société électriques afin de limiter la facture énergétique. Il convient de souligner que cette mesure n’est pas prévue dans les contrats et ne peut donc être imposée unilatéralement. Dans ce cas, nous recommandons aux employeurs de se mettre d’accord avec leur personnel.
De plus en plus d’employeurs envisagent au minimum de réduire l’usage des voitures de société électriques afin de limiter la facture énergétique.
Il existe également une incertitude au plan fiscal pour ce qui concerne le remboursement de l’électricité consommée par les collaborateurs à leur domicile afin de recharger leur voiture de société. Le fisc considère ce remboursement comme un avantage imposable supplémentaire, ce qui freine le passage vers la mobilité électrique. Nous avons déjà aidé plusieurs entreprises à demander un ruling fiscal. Mais il va de soi que nous plaidons pour une législation claire en matière d’infrastructure de recharge et de remboursement du coût de l’électricité.”