Tout le monde ne vit pas, ne travaille pas et n’investit pas toute sa vie en Belgique. Est-il fiscalement avantageux de souscrire une assurance-vie à l’étranger? Que faut-il savoir sur la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois?
Pour ceux qui souhaitent gérer activement leur patrimoine et le transmettre à la génération suivante, l’assurance-vie luxembourgeoise représente une option intéressante, car la législation luxembourgeoise offre aux assurés un des plus hauts niveaux de protection en Europe. Mais qu’en est-il de la fiscalité? Où les impôts sont-ils perçus et quel est leur montant?
Imaginons que vous soyez belge mais que vous ayez vécu et travaillé en France pendant toute votre carrière. Tout juste pensionné, vous revenez vivre en Belgique. Vous avez deux enfants et vous souhaitez leur transmettre votre patrimoine après votre décès.
Vous disposez de 1.250.000 euros placés sur un compte d’épargne dans une banque belge, et de 3.750.000 euros sur un compte d’épargne en France. Vous souscrivez une assurance-vie au Luxembourg pour un montant de 5.000.000 euros. Cette assurance-vie est liée à un ou plusieurs fonds d’investissement (ce qu’on appelle la branche 23 en Belgique) et court jusqu’à votre décès.
Combien devrez-vous débourser?
- Au moment où vous souscrivez l’assurance, vous devez payer à l’État belge la taxe sur les assurances, qui se monte à 2% du montant total des primes brutes, soit 98.039,22 euros pour un montant de 5.000.000 euros (et non pas 100.000 euros, car la taxe sur les primes n’est pas prélevée sur la taxe elle-même).
- Les revenus des investissements (une assurance-vie comprend des investissements, en accord avec le client) ne font pas partie des revenus mobiliers imposables en Belgique, car les actifs sous-jacents appartiennent à la compagnie d’assurance. Ces revenus sont exonérés du précompte mobilier belge et de l’impôt sur le revenu.
- Au moment de votre décès, la somme convenue de l’assurance-vie est versée à vos enfants. Ils paient généralement des droits de succession en Belgique. Les fiscalistes spécialisés dans les produits d’assurance luxembourgeois peuvent vous aider à choisir la formule la plus intéressante afin d’éviter au maximum des frais supplémentaires à vos enfants. Les spécialistes de la compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise WEALINS, par exemple, peuvent vous faire bénéficier de leur solide expérience de la planification patrimoniale et vous fournir des conseils sur mesure en fonction de votre patrimoine.