Structurer, préserver et transmettre son patrimoine aux générations futures constitue l’une des préoccupations majeures de la clientèle de WEALINS. Planifier sa succession permet notamment de réfléchir sereinement sur base des conseils d’experts en la matière et de poser certains actes, afin d’éviter d’éventuels conflits entre ses héritiers au moment de sa succession. Nous vous proposons de découvrir en quoi le contrat d’assurance vie luxembourgeois se révèle être un outil de protection et de transmission de patrimoine adapté aux situations familiales actuelles.
1. Éviter des tensions et des conflits de son vivant avec le contrat d’assurance vie une fois la planification successorale mise en place
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est très souvent le support d’investissement d’un bien donné car il présente de nombreux avantages dans le cadre de l’exécution des clauses d’une donation.
Une donation est souvent accompagnée d’une charge financière au profit du donateur. Cette charge est exigible sur simple demande du donateur. Dans certaines circonstances, le donataire pourrait se montrer réticent à payer cette charge, bien qu’il s’y soit engagé en acceptant la donation. Des tensions pourraient alors naître entre lui et le donateur. La situation pourrait encore être plus compliquée si une réversion de charge a été prévue, par exemple pour la veuve du donateur, au sein d’une famille recomposée.
Grâce à un mandat spécifique et bien structuré, le donateur, ou sa veuve le cas échéant, aura la possibilité de prélever sa charge sur le contrat d’assurance vie sans intervention du donataire et de la percevoir directement sur son compte. Cela donne au donateur, ou à sa veuve dans notre exemple, la sécurité de pouvoir bénéficier des revenus qui ont été déterminés dans la donation. Mais à l’inverse, le donataire aura également l’assurance que seul le montant fixé par la charge sera prélevé et que le donateur, ou sa veuve, ne pourra pas racheter et percevoir plus que cette charge.
Le retour conventionnel, qu’il soit optionnel ou non, est une clause que le donateur ne souhaite jamais voir s’activer. En effet, cette clause est prévue dans le cas du prédécès du donataire afin que le donateur puisse récupérer la somme donnée libre de droits de succession et remettre en place s’il le souhaite une nouvelle donation vers les descendants du donataire précédé. Pour autant que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie ait été rédigée de manière correcte et détaillée, la prestation bénéficiaire sera payée sur le compte du donateur sans passer par le compte bloqué du donataire ou par le compte de la succession. En plus de la neutralité fiscale, le retour du bien donné, directement vers le donateur, permet d’éviter des discussions entre ce dernier et les ayants droit du donataire.
Dernier exemple avec la clause d’inaliénabilité qui est adjointe à une donation pour empêcher le donataire de consommer ou de céder le bien donné afin de garantir l’exécution des clauses relatives à la charge et au retour conventionnel. Un simple avenant au contrat d’assurance vie donne la possibilité au donateur de contrôler la disposition de la somme donnée par le donataire.
Ces simples exemples mettent en lumière la sécurité et la souplesse administrative que le contrat d’assurance vie offre pour l’exécution des clauses d’une donation, atouts qui ne sont pas disponibles avec d’autres supports d’investissements tels que le compte bancaire.
2. Éviter les conflits au moment de la succession grâce au contrat d’assurance vie
Partons d’une situation où une planification successorale a déjà été organisée avec des donations, comme décrite ci-dessus. Les limites de la réserve, fixée à 50% depuis 2018, ont été respectées et en raison du patrimoine propre des héritiers réservataires, la quotité disponible peut être affectée à la génération suivante, à savoir aux petits-enfants. Le client a l’intention de gratifier du même montant tous ses petits-enfants, y compris les enfants des nouveaux conjoints de ses enfants avec qui il n’a aucun lien de parenté. Cette transmission doit se faire à son décès et la confidentialité doit être garantie durant son vivant. Le client souhaite aussi pouvoir changer d’avis à tout moment et que ses volontés soient retranscrites rapidement. Dans ce contexte, le contrat d’assurance vie est le support idéal pour répondre à ses attentes.
En désignant tous ses petits-enfants comme bénéficiaires dans le contrat d’assurance vie qu’il a souscrit, le client organise sa transmission de patrimoine avec de surcroît une optimisation fiscale à deux niveaux: un saut de génération en évitant des droits de succession pour ses héritiers réservataires et une taxation dans les tranches inférieures en raison de la répartition entre tous les petits-enfants.
Ici encore, le contrat d’assurance vie offre au client plusieurs avantages face au testament authentique ou à un pacte successoral, en lui garantissant la confidentialité, la sécurité juridique, la liberté et l’efficacité sans les contraintes et les coûts des actes précités.
Anticiper dès aujourd’hui sa transmission de patrimoine permet d’éviter bien des écueils et de faire face aux problèmes successoraux de demain. À cet égard, les équipes d’experts de WEALINS en matière de planification successorale se tiennent à votre disposition pour toute question ou tout complément d’information.
DISCLAIMER : Toute information reprise dans cet article est datée de septembre 2024 et est donnée sous réserve de modifications ultérieures du régime juridique et fiscal applicable. Toute information est donnée à titre purement indicatif, n’a pas vocation à être exhaustive et n’engage en rien la responsabilité de WEALINS S.A.