Si, depuis le début de la crise pandémique, vous avez obtenu l'un ou l'autre voucher (corona ou non) dans le cadre, par exemple, d'un voyage à forfait ou d'un vol, et que la situation reste nébuleuse pour vous, voici quelques rappels, ainsi que les règles qui sont d'application.
1/ Un voyage à forfait: c'est quoi?
Il s’agit d’un voyage qui combine plusieurs prestations. Par exemple: la réservation d’un vol et celle d’un hôtel. Pour de tels produits, les voyagistes disposent généralement d’une assurance contre l’insolvabilité financière.
Cela signifie qu'en cas de faillite du voyagiste, les voyageurs concernés pourront se tourner vers l’assureur du voyagiste pour demander le remboursement de la somme versée (l'avance ou la totalité du voyage). À défaut, ils devront se tourner vers le Fonds de Garantie Voyages.
2/ Voucher corona: c'est quoi?
Le voucher corona est un bon à valoir qui a été émis entre le 20 mars et le 19 juin 2020 suite à l’annulation d’un voyage à forfait en raison du coronavirus. Vous disposiez, au départ, d’un an pour utiliser ce bon afin de faire une nouvelle réservation.
3/ Voucher corona: quid si je ne l'ai pas encore utilisé?
Le délai d'un an prévu à la base est désormais dépassé. Mais pas de panique: si vous n'avez rien entrepris pour utiliser votre voucher, vous avez désormais le droit d'exiger son remboursement à votre voyagiste.
C'est le client qui doit entreprendre les démarches auprès de son voyagiste pour obtenir un remboursement.
Dans ce cas, celui-ci dispose d'un délai de six mois pour vous restituer la valeur totale du bon.
Attention, la loi ne prévoit aucun remboursement automatique de la part des voyagistes, donc c'est bien à vous d'entreprendre des démarches auprès de celui-ci pour récupérer votre argent.
4/ Voucher corona: est-il trop tard pour quand même l'utiliser?
Cela dit, étant donné que la crise n'est pas encore terminée, la Commission consultative spéciale (CCS) consommation a conclu - en avril 2021 - que la valeur garantie du voucher restait valable même après un an.
Autrement dit, certains voyagistes - comme TUI, par exemple - ont prolongé la validité de leurs vouchers corona.
Cela signifie que si vous êtes encore en possession d'un tel voucher et que vous souhaitez voyager, vous pouvez demander à votre voyagiste si celui-ci prévoit cette prolongation. À défaut, il est plus que temps d'exiger le remboursement auquel vous avez droit (voir question 3).
4/ Voucher corona: quid en cas de nouvelle annulation?
Attention, si vous avez utilisé le voucher corona pour réserver un nouveau voyage et que vous pensez que celui-ci ne pourra pas avoir lieu, vous pouvez l’annuler vous-même gratuitement (si vous pouvez prouver qu’il ne pourra pas avoir lieu) ou attendre que le voyagiste l’annule lui-même.
Si tel est le cas, vous pourrez demander un remboursement dans les 14 jours qui suivent l’annulation.
5/ Voucher corona: quid en cas de faillite?
"Ce bon bénéficie d’une couverture et vous êtes donc protégé en cas de faillite de l’organisation de voyage", explique Étienne Mignolet, le porte-parole du SPF Économie.
6/ Réservation sans voucher corona: quid en cas d'annulation?
Depuis le 20 juin 2020, les consommateurs n’ont plus aucune obligation d’accepter un bon à valoir en cas de voyage annulé (alors que c’était le cas entre le 20 mars et le 19 juin 2020).
Ils peuvent soit obtenir un remboursement dans les 14 jours suivant l’annulation du voyage, soit accepter un voucher "classique".
7/ Voucher classique: quid en cas de faillite?
Si, suite à l'annulation de votre voyage par le voyagiste, vous avez opté pour un voucher, ce dernier doit vous informer que vous risquez de perdre votre argent en cas de faillite.
Cela signifie que vous avez toujours intérêt à utiliser ce bon le plus rapidement possible pour réserver un nouveau voyage à forfait, afin d’être protégé en cas de faillite. Pour rappel, dans ce cas, si le voyage est annulé, vous aurez droit à un remboursement dans les 14 jours.
Les organisateurs de voyages qui ont dû annuler des voyages à forfait en raison de la crise du coronavirus ont distribué des bons à valoir. Attention, il existe des différences entre les "vouchers coronavirus" belges et les bons distribués à l'étranger et des règles différentes s'appliquent, prévient le SPF Économie.
Au début de la crise du coronavirus, une mesure similaire à celle entreprise en Belgique avec les vouchers corona s'appliquait aux voyages à forfait réservés auprès d'un organisateur de voyages étranger affilié au Stichting Garantiefonds Reisgelden (SGR) aux Pays-Bas. Il s'agissait surtout d'organisateurs de voyages néerlandais et suisses, comme Corendon ou Sunweb, qui pouvaient délivrer un bon de voyage avec garantie SGR du 16 mars 2020 au 31 mars 2021 inclus.
Voilà le hic: les bons de voyage avec garantie SGR sont soumis à d'autres règles que les vouchers coronavirus délivrés par les organisateurs de voyages belges.
D'un côté, les vouchers belges ont une validité d'un an minimum et il n'y a aucune limite quant à la date de réservation. Dans un délai d'un an après l'émission du bon, le client a le droit à tout moment de demander d'être remboursé (même si la date d'échéance n'est pas encore dépassée). L'organisateur de voyages doit alors rendre l'argent dans un délai de six mois. En outre, le voucher coronavirus est garanti contre l'insolvabilité financière.
De l'autre côté, les bons SGR sont valables pendant maximum un an et uniquement si le voyage a été réservé en 2020 ou avant et que la date de départ était prévue avant le 30 avril 2021. Ce type de bons n'est protégé contre l'insolvabilité de l'organisateur que pendant 12 mois après son émission.
Si le voyageur n'utilise pas ce bon pour réserver un nouveau voyage auprès du même organisateur, celui-ci doit rembourser le montant total du voyage au plus tard à la date d'échéance du bon.
Si le voyageur n'a reçu aucun remboursement de la part de l'organisateur de voyages 12 mois après la date d'émission du bon, il a 4 mois pour introduire une plainte auprès du SGR.
Outre les Pays-Bas, la France a également pris des mesures pour les bons de voyage. Les organisateurs de voyages français pouvaient délivrer des bons aux voyageurs dont le voyage à forfait a été annulé entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020. Ces bons de voyage ont une durée de validité de 18 mois et sont protégés contre une éventuelle insolvabilité financière de l'organisateur.
Enfin, l'Allemagne n'a pas adapté sa législation et le Luxembourg a seulement interdit temporairement de demander un remboursement à l'organisateur de voyages.
