Autorisés à accéder au Facebook de leur fille décédée

La plus haute juridiction allemande a rendu un arrêt très attendu sur "l'héritage numérique".

→ L'histoire

S'adressant d'abord au réseau social, en vain, la mère avait voulu récupérer les contenus et conversations de leur fille avant qu'elle ne meure écrasée par un métro à Berlin, à 15 ans, en 2012. Les parents espéraient comprendre les circonstances de sa mort brutale -accident ou suicide-, en cherchant par exemple des écrits suggérant son intention de mettre fin à ses jours.

• Facebook arguait que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.
• Les parents invoquaient, eux, le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille sont juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l'image d'un héritage.

→ Le verdict

 La Cour fédérale de justice de Karlsruhe a donné raison aux parents. "Le contrat d'utilisateur d'une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte", a décidé la plus haute juridiction allemande, ouvrant la voie à une jurisprudence dans le pays.

Les juges de Karlsruhe estiment que les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un "compte utilisateur" et non à une "personne spécifique" et qu'il faut s'attendre "à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte", avec ou sans l'accord du propriétaire initial.

"La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l'une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face", a déclaré à l'AFP un porte-parole de Facebook Allemagne tout en assumant d'avoir une "position différente" de celle des juges allemands.

→  Une saga

Ce dilemme juridique et éthique rebondissait devant les tribunaux allemands depuis trois ans. En 2015, en première instance, la justice avait donné raison aux parents, le tribunal de Berlin estimant que le contrat passé entre l'internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte.

La défunte étant mineure, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur Facebook, avaient de surcroît estimé les juges. Mais deux ans plus tard, la Cour d'appel de Berlin avait pris la position inverse et rejoint l'argumentation du géant américain sur le respect de la vie privée, rappelant que "le secret des télécommunications est garanti par la Loi fondamentale" allemande et s'applique également aux contenus des comptes Facebook.

Les personnes avec lesquelles la jeune fille était en contact peuvent également prétendre à la protection de cette correspondance numérique, de nature privée, avaient ajouté les juges berlinois. "Les problèmes de confidentialité des données ne sont pas affectés car la réglementation ne protège que les personnes vivantes", ont tranché sur ce point jeudi les juges de la Cour fédérale.