Google condamné à une amende record: retour sur les conflits entre l'UE et les Gafam

C'est un coup dur pour Google. Ce mercredi, le Tribunal de l'Union européenne (UE) a confirmé la validité d'une amende de 4,125 milliards d'euros infligée par la Commission au géant du web en 2018. La justice européenne reproche notamment à l'entreprise américaine d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation Android à préinstaller son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents.

Ce n'est pas la première fois qu'un mastodonte d'internet se retrouve dans le viseur de l'UE. Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), sont régulièrement pointés du doigt ces dernières années.

Pratiques anti-concurrentielles

L'UE s'est accordée, en mars 2022, sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du secteur. Avant ça, des amendes avaient déjà été distribuées.

• Google triplement sanctionné. Le géant a été sanctionné dans deux autres dossiers anti-trust pour un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.
• Microsoft à l'amende dès 2013. La multinationale a écopé de plusieurs sanctions européennes, dont une de 561 millions d'euros infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer.
• Amazon condamné par l'Italie. Le gendarme italien de la concurrence a infligé à Amazon, en décembre 2021, une amende de 1,128 milliard d'euros pour abus de position dominante, après avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique. La firme a fait appel.
• Enquêtes en cours. Amazon, Apple, Facebook et Google font l'objet d'enquêtes européennes sur des suspicions de violations de règles de concurrence. Apple est notamment accusé, depuis mai 2022, d'abus de position dominante dans les paiements sans contacts.

Arrangements avec la fiscalité

Critiqués pour leur faculté à échapper à la fiscalité européenne, les géants du numérique sont désormais soumis à un impôt mondial d'au moins 15% sur leurs profits. L'accord historique a été conclu en juin 2021 au sein du G7, après une décennie de négociations. Avant ça, l'UE avait déjà montré les dents à plusieurs reprises, sans succès pour le moment.

• L'Europe vs. Apple. Un contentieux retentissant a opposé l'Union européenne à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. En juillet 2020, la justice européenne a cependant désavoué l'exécutif européen, qui a fait appel.
• L'Europe vs. Amazon. En 2017, la Commission a sommé Amazon de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", une décision toutefois annulée en mai 2021 par le tribunal de l'UE. La Commission a fait appel et l'affaire est entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne.

Profits aux dépens des médias

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de "droits voisins" qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la toile a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive adoptée en mars 2019 par le Parlement européen. La France a été la première à appliquer cette réforme.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus. Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de l'Autorité française de la concurrence pour n'avoir pas négocié "de bonne foi" avec la presse.

Utilisation floue des données personnelles

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse, voire incontrôlée, des données personnelles des utilisateurs. L'Union européenne a érigé en 2018 un garde-fou avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu une référence mondiale en ce domaine.

Cela signifie que les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles. Elles doivent aussi les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer leurs données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes. Deux procédures sont actuellement en cours.

• L'Irlande vs. Instagram. Le régulateur irlandais a infligé, en septembre 2022 au nom de l'UE, une amende record de 405 millions d'euros à Instagram, filiale du groupe Meta, pour des manquements au traitement des données des mineurs. Meta a annoncé son intention de faire appel.
• Le Luxembourg vs. Amazon. En juillet 2021, Le Luxembourg a puni Amazon d'une amende de 746 millions d'euros pour non-respect du RGPD. La firme a interjeté appel.