SNCB: le parquet classe le dossier YPTO

Sophie Dutordoir, CEO de la SNCB, répondait aux questions des députés en commission Mobilité à la Chambre, ce mardi. ©BELGA

19 décembre 2023 10:43

Le parquet de Bruxelles a classé sans suite le dossier YPTO, cette filiale informatique de la SNCB qui n'avait pas respecté les règles de mise en concurrence.

Après avoir enquêté sur base de pièces remises par la SNCB, le parquet de Bruxelles a décidé de classer le dossier YPTO "vu l'absence totale de faits entraînant une quelconque sanction pénale", a déclaré Sophie Dutordoir, CEO de la SNCB, venue répondre aux questions des députés en commission mobilité à la Chambre. Ce dossier portait sur l'engagement d'un consultant informatique réputé proche de la CEO de la SNCB, et cela, en violation de la loi sur les marchés publics.

En 2018, YPTO, la filiale informatique de la SNCB, avait engagé un consultant externe afin de faciliter l'infrastructure informatique. Il s'agissait de résoudre des problèmes rencontrés dans le cadre d'un vaste programme IT pluriannuel d'une valeur de 270 millions d'euros portant notamment sur la séparation des systèmes informatiques de la SNCB et ceux d'Infrabel.

C'est dans ce contexte que la CEO de la SNCB avait mis YPTO en contact avec un prestataire de service externe. Le management d'YPTO n'aurait alors pas respecté les règles de mise en concurrence et les motivations inhérentes à la législation sur les marchés publics lors de l'attribution du contrat en question, selon un audit paru le 1^er septembre.

"Toutes les règles de délégation ont été respectées lors de l'acceptation et du paiement des services."

SNCB

À l'époque, le parquet s'était emparé de ce dossier et avait lancé une enquête. Après avoir étudié les faits et les pièces, le parquet a décidé le 13 novembre dernier de classer ce dossier sans suite.

La SNCB nie toute pression de Sophie Dutordoir

"L'ancienne direction d'YPTO n'a pas respecté les règles de compétitivité et de motivation propres à la législation sur les marchés publics", a reconnu, ce mardi, la SNCB, tout en niant toute forme d'interférence ou de pression de Sophie Dutordoir dans le choix d'YPTO. "Toutes les règles de délégation ont été respectées lors de l'acceptation et du paiement des services", précise l'entreprise publique.

La SNCB affirme avoir demandé un audit d'YPTO à la Cour des Comptes dès la réception de son propre audit, le 1^er septembre. L'audit est en cours, mais la SNCB annonce déjà que la direction d'YPTO mettra en œuvre un certain nombre de points d'action supplémentaires d'ici au 1^er janvier 2024, sans en préciser la nature.