Le Parlement européen s'accorde sur le projet de loi sur la restauration de la nature

Les parlementaires européens ont adopté, ce mercredi lors de la séance plénière, leur position pour négocier le projet de loi sur la restauration de la nature avec le Conseil de l'Union européenne, qui rassemble les ministres des différents États membres. Cette législation vise à imposer aux États des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l'exploitation intensive, pour préserver la biodiversité. Elle fait partie du Green Deal européen, paquet de mesures législatives visant à rendre l'Union climatiquement neutre d'ici à 2050.

Les votes, tant sur l'ensemble de la proposition que sur les amendements, étaient scrutés. En effet, certains membres du PPE, groupe chrétien-démocrate et première force politique au sein de l'hémicycle, menés par leur chef de groupe, l'Allemand Manfred Weber, ont tenté de faire capoter le texte dénoncé comme nuisible à la production agricole et à l'activité économique. Ils avaient proposé une motion de rejet de l'intégralité du texte, qui a été écartée à une courte majorité (312 voix pour, 324 voix contre et 12 abstentions).

Des eurodéputés de gauche et du centre avaient dénoncé une opération politicienne du chef du PPE, évoquant une stratégie de rapprochement avec l'extrême droite. Une posture électoraliste, selon eux, à un an du scrutin européen de juin 2024. Les conservateurs, de leur côté, avaient brocardé un texte mal conçu et contre-productif.

Version édulcorée

Le Parlement européen a finalement approuvé une version du texte "largement édulcorée" par rapport aux propositions initiales de la Commission européenne, selon les écologistes. Cette position a recueilli 336 voix pour, 300 contre, et 13 abstentions.

Parmi les eurodéputés belges, les soutiens au texte final sont venus de la N-VA, des socialistes, des libéraux, des écologistes, du PTB, de Benoît Lutgen (Engagés, rare PPE à avoir soutenu le texte) et de Marc Tarabella (non-inscrit).

Les PPE Tom Vandenkendelaere et Cindy Franssen (CD&V) ainsi que Pascal Arimont (CSP) ont voté contre, tout comme Hilde Vautmans (Open Vld) et les élus du Vlaams Belang.

"Le texte a été profondément amélioré", s'est réjoui Lutgen. "Il comprend désormais notamment la préservation des budgets de la politique agricole commune et la mise en place d’un financement supplémentaire, dédié et structurel pour la restauration de la nature."

Le rapporteur du texte, l'eurodéputé espagnol César Luena (S&D, gauche) a salué une "victoire collective" et "une bonne nouvelle pour la nature, les États membres et l'UE elle-même".

La position du Parlement est proche de celle adoptée le 20 juin par les États membres. "Le Parlement a choisi d’adopter la position du Conseil sur la restauration de la nature, mais à quel prix? Le texte est totalement vidé de sa substance", a affirmé Anne Sander, rapporteure PPE du texte pour la commission Agriculture et qui a voté contre la législation.

Accueil en demi-teinte du côté des ONG

"C'est regrettable de voir que les tourbières et certaines échéances importantes ont été sacrifiées pour que le texte survive au vote", a déploré l'ONG de protection des oiseaux Bird Life International.

De son côté, Greenpeace s'est par contre réjoui du vote. "Le Parlement européen a voté en faveur d'objectifs juridiquement contraignants visant à restaurer les zones naturelles dégradées (...) Il s'agit du premier texte législatif depuis 30 ans pour protéger la biodiversité dans l'Union européenne."

Le projet de législation vise à enrayer le déclin de la biodiversité et à mieux contrer le changement climatique en imposant de réparer les écosystèmes abîmés. Pollution, urbanisation, exploitation intensive… Plus de 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" (tourbières, dunes et prairies tout particulièrement), et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé.