Feu vert pour l'accès aux résidences secondaires

Le Conseil national de sécurité a trouvé un accord ce mercredi sur le cas des résidences secondaires, dont l’accès a été interdit à leur propriétaire depuis la mi-mars et le début du confinement. Ceux-ci peuvent dès à présent à nouveau y mettre les pieds, indique le ministre-président flamand, Jan Jambon (N-VA). La décision officielle est parue au Moniteur.

Il y a "unanimité" au sein du CNS pour lever l'interdiction, a déclaré Jan Jambon devant le parlement flamand ce mercredi, répondant à une question du député N-VA Wilfried Vandaele. Le ministre-président flamand a également indiqué qu'un accord avait déjà été trouvé plus tôt dans la semaine (le 18 mai) entre les différents gouvernements pour lever l'interdiction.  

Quelles sont les règles?

Concrètement, toute personne qui possède un appartement à la mer ou un chalet dans les Ardennes peut désormais s'y rendre. Mais le groupe cible de cette décision est plus large que les simples "seconds résidents".

Ceux qui louent une deuxième propriété (pour au moins un an) peuvent également y retourner. Par exemple, les campings louent souvent des "emplacements annuels" pour les caravanes et les mobil-homes. À l'inverse, "il ne peut pas encore être autorisé de déplacer des résidences mobiles, comme des caravanes", précise le Moniteur belge. Il est donc uniquement autorisé de faire usage de celles qui sont déjà installées sur un emplacement fixe. 

Bonne nouvelle, la règle des 4 personnes est d'application pour les résidences secondaires. C'est-à-dire qu'un ménage, peu importe sa taille, est autorisé à accueillir chez lui ou au sein de sa résidence secondaire jusqu'à quatre personnes. "Ces quatre personnes sont toujours les mêmes. Celles-ci font partie ou non d'un même ménage", précise la règle. "Quand une personne d'un ménage est invitée chez une autre personne ou au sein de sa résidence secondaire, c'est l'ensemble de son ménage qui s'engage et même si elle se rend seule au rendez-vous."

Plusieurs actions contre l'État 

Depuis quelques jours, les actions se multipliaient du côté des propriétaires de résidence secondaire, mécontents d’être toujours privés d’accès à leur bien. La semaine dernière, l’un d’entre eux avait envoyé un huissier au cabinet du ministre de l’Intérieur Pieter De Crem (CD&V) pour lui amener une citation à comparaître, réclamant une astreinte de 50 euros par jour à l'État. Plusieurs centaines de propriétaires ont également pris les services d'un avocat afin de mettre l'État belge en demeure et ce mardi 19 mai, quatre de ces propriétaires ont saisi le Conseil d’État pour obtenir la suspension de l’interdiction de se rendre dans leur seconde résidence. 

Chez les politiques, plusieurs bourgmestres de la Côte, Jan Jambon et la ministre flamande du Tourisme, Zuhal Demir (N-VA), avaient également demandé la levée de l'interdiction "dans les meilleurs délais".

GUIDE IMPÔTS | Comment déclarer une seconde résidence en Belgique ?

Attention à l'afflux d'arrivées

Mais plus tôt dans la journée, le gouverneur de Flandre-Occidentale Carl Decaluwé a affirmé que "la Côte n’était pas prête à recevoir l’afflux de résidents secondaires". Craignant une multitude d’arrivées en bord de mer, il appelle à ne pas affluer vers la Côte pendant le week-end de l’Ascension. "S’il y a trop de monde, nous ne pourrons pas maintenir les distances de sécurité suffisantes le long de la digue", prévient-il. Toutefois, aucun contrôle de police supplémentaire ne sera exercé vers la Côte. Ceux-ci se concentreront essentiellement sur les rassemblements et le respect de la distanciation sociale.

Les bourgmestres côtiers ravis

Les bourgmestres de la Côte, eux, se réjouissent de la décision et se disent prêts pour faire face à l'afflux d'arrivées de propriétaires de secondes résidences, dès ce week-end de l'Ascension. "Nous avions déjà signalé à deux reprises que nous étions prêts à accueillir des seconds résidents et de préférence dans les meilleurs délais. Je suis particulièrement satisfait du fait que la situation ne soit plus incertaine", a déclaré le bourgmestre d'Ostende, Bart Tommelein (Open Vld). Le bourgmestre de Bruges, Dirk De Fauw (CD&V) est également positif: "Je tiens à signaler que nous sommes tout à fait prêts. Il y a, à Zeebrugge, suffisamment d'espace. C'est un bon premier exercice avant l'été." 

Les communes côtières s'attendent à un afflux de résidents secondaires ce week-end, mais comptent sur le bon sens des citoyens. "Si le CNS estime que les conditions de sécurité sont réunies, c'est que c'est le cas. J'observe que les gens gardent vraiment leurs distances et nous nous attendons à ce que les propriétaires de seconde résidence fassent de même", a déclaré le bourgmestre de Bredene, Steve Vandenberghe (sp.a). Aucun problème en vue à Middelkerke non plus: "Il y aura en effet beaucoup de monde, mais il y a assez de place ici. Je compte sur tout le monde pour respecter les règles", a déclaré le bourgmestre, Jean-Marie Dedecker (LDD).