120.000 entreprises enfreignent sans doute le droit d'auteur

"Reprobel n'est pas le ministère des Photocopies", souligne d'entrée de jeu Jean-Paulo Langhoor-Beitia, le nouveau CEO de la coopérative qui perçoit auprès des entreprises et des indépendants les droits d'auteur et les répartit entre éditeurs et auteurs. "Nous jouons un rôle important pour les secteurs culturel et créatif. En 2022, nous leur avons versé pour 24 millions d'euros de droits. Depuis 2000, 412 millions... Pour de petits éditeurs ou de modestes auteurs, c'est un revenu très important. Tout le monde ne s'appelle pas Amélie Nothomb."

La mission et le cadre légal dans lequel opère Reprobel restent mal connus, estime le nouveau patron de la coopérative. Il s'est fixé pour objectif de changer cela. Ce qui passe par le lancement d'une campagne de communication avec, pour espoir, d'aller capter auprès de quelque 120.000 entreprises les droits qu'elles ont omis jusqu'ici de payer, soit environ 10 millions d'euros par an. Explications en dix points...

Le droit d'auteur pour les entreprises en dix questions

• 1. Quelle obligation? "La règle de base est qu'on ne peut faire de reproduction ou de communication de texte ou d'image protégé sans autorisation des ayants droit. Cela vaut pour le papier comme pour le numérique, explique Jean-Paulo Langhoor-Beitia. Seule exception, la photocopie ne requiert pas une autorisation (donc une licence), mais doit faire l'objet d'un paiement (une rémunération), selon un tarif fixé par le ministre de l'Économie. Reprobel propose une licence combinée (papier et numérique) qui couvre l'ensemble de ces droits."
• 2. Quelles applications numériques ? "Sont concernées les copies numériques, tels que les articles ou images qu'un employé stocke sur sa tablette, son laptop ou le serveur de son entreprise; les textes et images qu'il partage numériquement en interne (avec ses collègues par exemple) et dans la communication externe via intranet, visioconférence, email, chat, Whatsapp, etc."
• 3. Combien d'ayants droit? "Reprobel a mandat d'agir pour une série de sociétés de gestion qui représentent ensemble 60.000 auteurs et 400 maisons d'édition belges."
• 4. Les œuvres non belges sont visées aussi. Reprobel prélève également des droits pour les auteurs et éditeurs étrangers (10% de ses rentrées). Et elle a conclu des accords avec des homologues dans plus de 45 pays; ce répertoire mondial fait également partie de la licence combinée de Reprobel.
• 5. Combien d'entreprises respectent les règles du jeu? "98% des 500 plus grandes entreprises belges ont souscrit la licence combinée, de même qu'environ 50.000 PME et indépendants. Reprobel a également des accords globaux avec plus de 40 organisations sectorielles, via un système de code promo ou un paiement centralisé pour tous leurs membres."
• 6. Combien ne respectent pas leurs obligations? "Nous nous concentrons sur les secteurs à haut niveau de reproduction et les entreprises d'au moins cinq employés dans les autres secteurs, soit un public pertinent de 170.000 entreprises au total. Cela signifie que 120.000 d'entre elles ne déclarent rien ou quasi rien à Reprobel. Nous évaluons ce manque à 10 millions d'euros par an."
• 7. Ce qu'elles ont à y gagner? "Ces entreprises ne nous connaissent pas ou nous associent encore aux photocopies et n'ont pas conscience des risques qu'elles encourent. Nous leur offrons la sécurité juridique dans le monde numérique, une grande facilité d'utilisation et la participation à un écosystème de fair-pay et fair-play, à un tarif raisonnable. Il s'agit par ailleurs d'une dépense fiscalement déductible."
• 8. Quels risques? "Nous avons une liste des entreprises qui ne sont pas en ordre et des agents assermentés, habilités à enquêter. Nous allons les contacter et s'il apparaît qu'elles sont de mauvaise foi, nous agirons. Mon ambition n'est pas d'en abuser, mais faire l'un ou l'autre exemple pourrait s'avérer utile." Il s'agit d'une infraction, qu'on peut poursuivre devant le tribunal de l'entreprise et qui est passible de plusieurs centaines d'euros par infraction individuelle.
• 9. Reprobel est-elle "une mafia"? "Certains nous associent à la mafia sur les réseaux sociaux et cela m'énerve! Nous ne sommes pas des extorqueurs, nous jouons un rôle clé pour l'industrie créative. Nous ne sommes pas non plus une instance étatique. Nos tarifs sont contrôlés par le SPF Économie, certes, mais nous sommes une société privée, agissant  dans un cadre fortement réglementé. Notre culture d’entreprise est même plutôt celle d’une scale-up."
• 10. Quels tarifs? "Nous appliquons trois catégories tarifaires en fonction des secteurs, avec trois autres grilles en fonction de la taille de l'entreprise. Cela va d'un forfait de 35 euros par an à un tarif de 25 euros par employé par an."