Baroud d'honneur du MR sur les droits d'auteur

Chauffé à blanc par la présentation en commission de la Chambre de la réforme des droits d'auteur par le ministre Van Peteghem, le MR a remis le dossier au menu du kern ce vendredi. Le problème est toujours le même, déterminer si les métiers de l'IT vont pâtir de la réforme qui s'est, pour rappel, donné pour objectif de resserrer le régime fiscal sur sa cible d'origine: les œuvres littéraires et artistiques. Dans les faits, le texte issu de l'accord budgétaire et porté par le ministre CD&V des Finances est restrictif et, sous réserve de la jurisprudence qui naîtra de la réforme, ne laisse que peu de possibilités pour les programmeurs de prétendre encore à cette niche fiscale avantageuse. Même si, formellement, aucun métier n'est exclu du régime des droits d'auteur. Vincent Van Peteghem a justifié son projet en commission, rappelant qu'un article du code de droit économique qui ouvrait grand les portes des droits d'auteur à la tech était bien gommé par la nouvelle loi.

Les libéraux francophones ont déçu le secteur de la tech qui comptait sur lui et son secrétaire d'État au Digital Mathieu Michel pour défendre ses intérêts au sein de la majorité fédérale. Pour rappel, le régime prévoit un précompte de 15%, ce qui a suscité un engouement bien au-delà des secteurs de la création. La réforme recadre le système en insistant sur la nécessité d'une publication des œuvres relevant du droit d'auteur.

Étant entendu que les travaux parlementaires peuvent être invoqués devant un tribunal pour guider l'interprétation de la loi, le discours de Van Peteghem insistant sur le caractère restrictif de la réforme a été mal reçu par le MR. En coulisse, on confirme que le MR avait obtenu "qu'un certain flou persiste" en échange de son accord. "Van Peteghem doit respecter les accords, insiste Georges-Louis Bouchez, président du MR, interrogé par L'Echo. Et là je suis très clair avec vous, quand Van Peteghem donne des indications qui pourraient exclure certains secteurs, il se met en défaut de l'accord de gouvernement". La loi-programme qui exécute le budget et comprend donc la réforme a déjà été adoptée en première lecture et le MR tentait vendredi d'obtenir du ministre des Finances qu'il se montre moins restrictif lors de la seconde lecture qui aura lieu lundi en commission de la Chambre. "Il n'y a aucune chance que le texte change", affirmait-on pour l'énième fois dans l'entourage du gouvernement.

Selon certains échos, le MR aurait obtenu un changement de ton de la part de Vincent Van Peteghem qui ne pourra toutefois pas retirer ce qu'il a dit lors de la première lecture. Qui vivra verra.