Elections 2024: les jeunes de 16 et 17 ans seront obligés de voter aux européennes

La Cour constitutionnelle a jugé que la différence de traitement entre les électeurs majeurs et mineurs "ne paraît pas justifiée par des motifs impérieux d'intérêt général" et rend donc obligatoire le vote pour les électeurs de 16 et 17 ans pour les élections européennes qui auront lieu en juin.

Cette annonce découle de la suspension d'une disposition législative sur l'organisation des élections européennes, selon laquelle les jeunes belges de 16 et 17 ans peuvent voter pour l'élection des membres du Parlement européen sans en être obligés.

Mais un citoyen belge majeur, invoquant sa qualité d'électeur, a demandé la suspension de la disposition de cette loi qui oblige uniquement les majeurs à voter, sous peine de sanction.

Pas de motif impérieux d'intérêt général

La Cour a jugé que la différence de traitement entre les électeurs, selon qu'ils sont majeurs ou mineurs, ne paraît pas justifiée par des motifs impérieux d'intérêt général. Selon la Cour, le préjudice qui résulterait de l'organisation des élections européennes du 9 juin 2024 sur une base inconstitutionnelle est grave et ne saurait être réparé par une annulation ultérieure.

En revanche, la suspension de la disposition attaquée ne compromet pas l'organisation de la prochaine élection du Parlement européen. Par conséquent, la Cour suspend la disposition de la loi du 25 décembre 2023 qui prévoit que seuls les majeurs doivent voter aux élections européennes.

Sanction ou pas sanction?

À la suite de la suspension, les jeunes de 16 et 17 ans sont donc également obligés de voter aux élections européennes et peuvent être sanctionnés s'ils ne votent pas. Mais la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden a rappelé que les peines prononcées à l'encontre des adultes ne peuvent pas être appliquées aux mineurs. Elle demande dès lors au ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, de trouver une solution à ce problème.

Ce dernier a assuré qu'il en discuterait avec elle au sein du gouvernement, mais aussi avec le Collège des procureurs généraux qui est responsable de la politique en matière de poursuites. "Mais en tout cas, il est clair qu'il y a une différence en droit pénal entre le traitement des mineurs et celui des majeurs", a-t-il souligné.

Qu'est-ce que cela signifie pour les élections européennes?

Concrètement, cet arrêt de la Cour constitutionnelle signifie que 270.000 jeunes belges de 16 et 17 ans devront se rendre aux urnes, selon les chiffres de la RTBF et de CEVIPOL, le Centre d'étude de la vie politique de l'Université libre de Bruxelles. Soit 2,9% des électeurs du pays.

Bonne nouvelle: ils n'ont pas besoin de s'enregistrer au préalable. Ils seront automatiquement inscrits sur les listes électorales et recevront une convocation, tout comme les électeurs majeurs. Le jour du vote est le dimanche 9 juin.

Il est également possible de voter par procuration ou depuis l'étranger si certaines conditions sont remplies. Le Service public fédéral Intérieur propose par ailleurs un site web officiel consacré aux élections (disponible en français, allemand et néerlandais).

Cette année, les électeurs éliront 22 députés européens. Comme pour les élections en Belgique, les électeurs peuvent choisir de voter pour toute la liste du parti de leur choix, choisir un ou plusieurs candidats individuels de cette liste, ou voter blanc.