Le coût de l'épargne-pension dépasse 600 millions d'euros

La réduction d’impôt liée à l’épargne-pension coûte cher à l’État. D’après le dernier inventaire des dépenses fiscales fédérales que le gouvernement Michel vient de publier, cet avantage fiscal a représenté une dépense budgétaire de 640 millions d’euros en 2015, contre 540 millions en 2014. Cette hausse de 18% des dépenses publiques dans le troisième pilier des pensions est la plus forte des variations recensées dans les différentes dépenses fiscales.

À cause des délais nécessaires pour traiter avec précision les données des contribuables, l’inventaire des dépenses fiscales porte toujours sur les avantages fiscaux octroyés un ou deux ans plus tôt. Les chiffres qui viennent d’être publiés portent donc sur l’exercice d’imposition 2015.

Les réductions d’impôt octroyées en 2015 sont relatives aux montants que les contribuables ont placés dans l’épargne-pension dans le courant de 2014. Or, cette année-là, les institutions financières avaient enregistré un nombre élevé de nouveaux contrats dans le troisième pilier:

→ + 20% du nombre de contrats chez BNP Paribas Fortis par rapport à 2013 
→ un tiers de contrats supplémentaires chez Belfius
→ + 24% chez ING Belgique

Versements en hausse

D’après la Beama (Association belge des gestionnaires d’actifs), "sur l’ensemble de 2014, les fonds d’épargne-pension ont vu leur encours progresser de 1,28 milliard d’euros, soit 8,9%". Les statistiques d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, montrent que les versements dans les assurances-vie d’épargne-pension avaient progressé de 11,3% à 1,23 milliard d’euros en 2014.

La forte augmentation du nombre de Belges souscrivant à une épargne-pension et la hausse des montants investis dans ce troisième pilier des pensions impliquent que l’État a dû octroyer davantage de réductions d’impôt liées à ce placement, ce qui a provoqué la forte progression du coût budgétaire de cet avantage fiscal.

Pour rappel, chaque contribuable peut placer jusqu’à 940 euros dans l’épargne-pension cette année, ce qui lui donnera droit à une réduction d’impôt de 30% du montant investi, soit maximum 282 euros, l’an prochain. Précisons qu’à partir de 2018, le gouvernement prévoit d’introduire un plafond plus élevé, de 1.200 euros, mais assorti d’un avantage fiscal diminué à 25%.

Coût des livrets en baisse

Contrairement à celui de l’épargne-pension, le coût budgétaire des comptes d’épargne a fortement diminué. L’avantage fiscal des livrets a représenté, pour l’État belge, une dépense de 300 millions d’euros en 2015, contre 500 millions un an plus tôt, montre l’inventaire des dépenses fiscales. Cette baisse de 40% du budget alloué à cette exonération est due à la baisse des taux d’intérêt.

Divisée par deux

D’après les statistiques d’Eurostat, en Belgique, le taux d’intérêt moyen des nouveaux dépôts d’épargne à préavis de moins de trois mois est passé de 0,60% en janvier 2014 à 0,30% en janvier 2015. Autrement dit, la rémunération moyenne des dépôts d’épargne a été divisée par deux.

Les comptes d’épargne belges bénéficient d’une exonération de précompte mobilier sur une tranche de revenus allant jusqu’à 1.880 euros. Si les taux d’intérêt des livrets diminuent, le manque à gagner que subit l’État à cause de cet avantage fiscal est moins élevé.

A contrario, pour les épargnants, la baisse des taux d’intérêt est encore plus pénalisante puisque l’avantage fiscal lié à ce revenu mobilier s’amenuise en même temps.

Rappelons qu’à partir de 2018, le gouvernement fédéral a prévu de réduire le plafond de l’exonération des livrets à 940 euros et va introduire une exonération plafonnée à 627 euros pour les dividendes d’actions

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