Le refinancement des prêts hypothécaires devrait bientôt devenir moins cher

Ces dernières années, des milliers de propriétaires belges ont profité des taux historiquement bas pour négocier de meilleurs taux pour leurs prêts hypothécaires auprès de leur banque.

Cependant, une telle opération de refinancement implique également des coûts supplémentaires. Par exemple, les clients doivent payer des indemnités de remploi correspondant à trois mois maximum d'intérêts sur le montant du crédit qu'ils doivent encore payer, peu importe s'ils changent de banque ou non. En outre, la banque facture également des frais de dossier. Et pour les clients qui changent de banque, l'intervention d'un notaire est requise, avec les coûts qui y sont liés.

Le ministre fédéral de l'Économie, Pierre-Yves Dermagne (PS), a préparé une proposition pour diminuer ces coûts liés au refinancement. "De nouvelles mesures sont prises pour obliger les banques, lors d'un refinancement, à opter pour une modification du prêt hypothécaire plutôt que de conclure un nouveau contrat de crédit", indique le cabinet de Dermagne.

De telles mesures font une grande différence dans la facture finale. En effet, les clients qui optent pour un nouveau contrat de crédit hypothécaire lors d'un refinancement doivent payer à leur banque des frais de dossier ainsi que des indemnités de remploi. En revanche, si le prêt hypothécaire est simplement modifié, ces frais supplémentaires ne sont plus facturés.

Deux exceptions à la nouvelle règle

De plus, alors que les clients doivent souvent se rendre chez le notaire pour enregistrer leur nouveau prêt lors d'un refinancement, cela ne serait plus nécessaire lors d'une simple modification. Cependant, les propositions du ministre de l'Économie ne s'appliquent pas dans toutes les situations: ceux qui souhaitent suspendre temporairement le remboursement des intérêts ou modifier le montant du prêt devront tout de même conclure un nouveau contrat de crédit.

Le cabinet Dermagne est convaincu que les propositions visant à réduire les coûts de refinancement seront approuvées au cours de cette législature. Ces propositions, sur lesquelles il existe un accord politique au sein du gouvernement fédéral, font partie d'une "loi fourre-tout" comprenant diverses dispositions. Cette loi devrait être votée début mai.

Un service bancaire pour tous les Belges

Cette loi comprend également une autre proposition visant à étendre le service bancaire de base aux consommateurs belges résidant en dehors de l'Union européenne. En raison de la réglementation plus stricte, les banques peuvent actuellement bloquer les comptes des expatriés belges si des informations sur ces clients font défaut. Selon la proposition actuelle, les banques devront désormais garantir un service pour tous les Belges, où qu'ils résident dans le monde.

Ce n'est pas la première fois que Dermagne s'attaque à la réglementation bancaire. Par exemple, l'année dernière, il a été décidé que les banques ne pourraient plus conditionner une éventuelle réduction de leurs prêts immobiliers à la vente d'une assurance incendie ou décès. Fin du mois dernier, le gouvernement a également pris des mesures pour empêcher les banques de contraindre les clients ouvrant un compte d'épargne à ouvrir également un compte à vue.