Voici le congé paternité pour les indépendants

À peine la page d’octobre est-elle tournée que l’échéance de mai prochain pointe déjà le bout de son nez. Conséquence: tout est, désormais, campagne électorale.

Petite illustration avec la note de politique générale, cru 2019, que Denis Ducarme (MR) viendra défendre ce mercredi à la Chambre, devant la commission Économie. Pour Denis Ducarme, évidemment, l’occasion est belle de dresser le bilan des libéraux en la matière – le sien et celui de Willy Borsus, dont il a hérité la compétence des "bonnes nouvelles à annoncer aux indépendants" durant l’été 2017. Et de dresser, notamment, le long menu des améliorations apportées au statut social des indépendants.

Des résultats que pas grand-monde ne cherche à contester, même depuis le banc de l’opposition. "Sur ce volet-là, c’est indéniable, il existe une convergence de vues, acquiesce le député Ecolo Gilles Vanden Burre. Il existait une forme d’injustice vis-à-vis des indépendants et il était nécessaire de combler le retard."

Congé de paternité

Et ce n’est pas fini, fait savoir Denis Ducarme, qui annonce la mise en œuvre prochaine de la réforme des dispenses de cotisations et du congé d’adoption. Au rayon "nouveauté", il est question d’ici la fin de la législature d’assouplir l’accès au droit passerelle. Et d’instaurer un congé de paternité pour indépendants – une idée portée par Ecolo depuis belle lurette. L’option la plus évidente est de calquer la durée sur le régime des salariés (dix jours), avec une touche supplémentaire de flexibilité, le tout pour un coût annuel tournant autour des 10 millions. Mais d’autres pistes – sous-entendu un brin moins ambitieuses – sont à l’étude.

N’allez pas croire pour autant que la satisfaction écologiste est totale. Les verts défendent quelques réformes qui n’ont pas encore trouvé écho. Comme l’extension franche du droit passerelle aux indépendants mettant fin à leur activité, en dehors de toute difficulté. Et avancent des nouveautés. Comme la simplification du statut lors des premiers pas: qui ne gagne rien, ne paye rien. Ou l’ouverture du droit de rétractation aux indépendants et PME de moins de 5 personnes.

Voilà pour le volet indépendants. C’est sur le chapitre consacré aux PME que les verts se montrent un brin plus remontés. Et c’est là que la campagne électorale refait surface, les écologistes mettant en avant une série de propositions qui constitueront l’ossature de leur programme économique pour 2019. Mission: faire passer le message qu’Ecolo est "le parti des entrepreneurs".

"Très XXe siècle"

"En soi, le chapitre sur les PME ne contient rien de problématique, explique Gilles Vanden Burre. Mais il a tendance à se résumer à deux actions. La première, des réductions de cotisations sociales. Et l’autre, des appels à projets, afin de favoriser l’entreprenariat féminin ou issu de la diversité, et des études, notamment sur l’actionnariat salarié. Très bien, mais tout cela pourrait aller nettement plus loin."

Pas un mot par exemple sur l’économie circulaire, liste le député. "Ni sur la transition écologique et les modes de production plus ‘propres’. Rien non plus en termes d’innovation entrepreneuriale, comme les ateliers de production partagés en ville. Autant de voies porteuses qui pourraient être encouragées, ne fût-ce que par des incitants fiscaux. Même de digitalisation, il est peu question: on parle d’une campagne de sensibilisation, mais d’aucune mesure d’accompagnement. Tout cela est très classique, très XXe siècle. Je n’ai pas l’impression de lire une déclaration politique de 2018."

Pour la route, signalons qu’Ecolo va défendre la mise sur pied d’un revenu de base destiné aux jeunes, sorte d’allocation universelle réservée aux 18-26 ans et comprise entre 480 et 600 euros mensuels, pour un coût annuel total situé entre 3,2 et 4,8 milliards. "De quoi permettre de se (re)lancer dans une formation, d’accepter un stage non rémunéré ou de monter sa propre entreprise."