Ce que l'on sait sur le crash du vol d'Azerbaïdjan Airlines au Kazakhstan
Le FN belge ne peut plus utiliser le nom et le sigle du FN français
La cour d'appel a confirmé le verdict de première instance: le FN français est propriétaire de sa marque et de son logo. Dès lors, le Front national belge ne peut utiliser sa marque et son sigle. En cas d'infraction, le parti belge risque 10.000 euros d'amende par jour.