La Wallonie finalise son aide d'urgence à Liège, Mons et Charleroi
En échange de l'aide régionale, le gouvernement wallon impose aux trois villes une série de mesures d'économies, dont la fin de la staturisation du personnel communal.
En délibéré depuis quelques jours, le temps de finaliser un détail, l’accord politique intervenu au sein du gouvernement wallon MR-Engagés pour aider financièrement les villes de Liège, Mons et Charleroi a été définitivement validé ce jeudi. Pour rappel, cette aide d’urgence a été rendue nécessaire à la suite du refus des banques ING et Belfius de soutenir les trois villes.
Comme expliqué il y a quelques jours dans L’Echo, la Région wallonne apportera les 235 millions nécessaires aux trois villes dans le cadre du plan Oxygène. Le financement se fera à travers les fonds propres du Centre régional d’aide aux communes (Crac).
"Ce plan est essentiel pour garantir la viabilité financière de nos grandes villes tout en assurant un retour vers une gestion responsable des ressources publiques."
Les fonds seront débloqués en trois phases: 50% de la tranche seront disponibles à la signature de la convention et libérés par le Crac en fonction de l’évolution des besoins de trésorerie, 25% au début de l’année 2025 (après présentation du budget communal au gouvernement) et les 25% restants lors de la présentation des comptes 2024, au plus tard le 30 juin 2025.
Les villes au régime sec
En contrepartie de l’aide, le gouvernement impose aux trois villes un plan d’économies qui découlera sur diverses mesures "pour assainir les finances et garantir l’équilibre budgétaire, tant à l’exercice propre qu’au global". Pour François Desquesnes, le ministre (Les Engagés) en charge des Pouvoirs locaux, "ce plan est essentiel pour garantir la viabilité financière de nos grandes villes tout en assurant un retour vers une gestion responsable des ressources publiques".
Parmi le catalogue de mesures qui sont imposées par la Région figurent par exemple la mise en place d’une tarification des prestations communales (locations de salles, etc.) "au minimum à leur prix coûtant", l’adaptation des redevances en fonction des coûts supportés par la commune, la mise en place de procédures de recouvrement automatique des impayés, le retour des profits des intercommunales auxquelles la ville participe, la fin des mises à disposition gratuites de personnel communal (sauf pour des missions d’intérêt public dûment justifiées), la limitation des remplacements de personnel à 5 ETP pour 10 départs, la réduction des dépenses de transfert de 15% (à l’exception de la police, des pompiers et du CPAS), la fin des services mis gratuitement à disposition de la population et enfin la fin de la staturisation du personnel communal.
La convention qui sera envoyée aux villes permettra cependant "des dérogations si une mesure alternative compense complètement, via des mesures structurelles, l’impact financier d’une obligation non-exécutée", souligne le gouvernement qui rappelle "qu’en contrepartie de cet engagement, la Région prendra en charge intégralement les intérêts de ce prêt et 15% de l’annuité de remboursement".
Les plus lus
- 1 Guerre commerciale: les États-Unis vont appliquer des droits de douane de 20% sur l'UE et jusqu'à 54% sur la Chine
- 2 Ce que l'on sait des nouveaux droits de douane que Donald Trump s'apprête à dégainer
- 3 Droits de douane: Donald Trump déclenche un séisme sur le commerce mondial
- 4 Six cartes que l’Europe pourrait jouer face aux tarifs de Donald Trump
- 5 La Commission inflige une amende de près d'un demi-milliard d'euros à quinze constructeurs automobiles