Logement, emploi, climat, social... les détails de l'accord wallon

Après une énième journée de discussions dimanche et des négociations qui se sont terminées aux petites heures pour reprendre en début d’après-midi lundi avec une ultime relecture des textes, les négociateurs du PS, du MR et d’Ecolo se sont accordés sur un projet de déclaration de politique régionale pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Trois mois et demi après les élections du 26 mai et malgré l’échec à mener à bien une coalition wallonne progressiste PS-Ecolo-PTB, le président du PS Elio Di Rupo parle d’un accord volontariste pour le sud du pays avec une triple ambition, "sociale pour réduire la pauvreté, écologique qui témoigne de la volonté d’être exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et économique qui doit permettre à la Wallonie de se hisser dans les régions d’anciennes industries les plus performantes d’Europe".

L’équilibre budgétaire repoussé

Pour atteindre ce triple objectif, les négociateurs misent sur une série de mesures reprises dans le texte de l’accord. Le gouvernement sera par ailleurs accompagné par un haut conseil stratégique composé d’experts scientifiques indépendants. Sa mission sera d’évaluer pour chaque mesure prise par l’exécutif ses impacts environnementaux, sa capacité à lutter contre la pauvreté et à créer de l’emploi.

Comme toujours, le volet budgétaire sera important. Le nouvel exécutif, dont le casting ministériel ne sera pas connu avant vendredi matin, a décidé de décélérer le rythme du retour à l’équilibre. Promis par les libéraux pour 2019, l’équilibre est repoussé à 2024. Ce décalage dans la trajectoire doit notamment permettre au trésor wallon d’absorber un déficit estimé à environ 350 millions d’euros en 2020. Il va surtout permettre à la Wallonie de financer de nouvelles mesures.

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Sans en connaître l’ensemble des détails, la politique d’investissement qui sera menée ces cinq prochaines années "va toucher les équipements, les infrastructures, l’innovation", pointe le ministre-président sortant (MR) Willy Borsus. Conscient de l’urgence, le libéral ne manque pas de rappeler que cette législature wallonne est la dernière avant l’entrée en vigueur du mécanisme de solidarité et une baisse de 60 millions d’euros par an de transfert du nord vers le sud. "Cette législature est donc importante."

Selon les négociateurs, ce sont au final pas moins de 4 milliards qui seront investis tout au long de la législature dans une série de mesures autour de la mobilité douce, le logement, les politiques climatiques, l’emploi. "Le cap est très clair. Les Wallons décident de changer de dimension et se remettent sur le chemin des accords de Paris sans attendre le reste du pays. La Wallonie le fait dans le logement, la mobilité avec un stop à la construction de nouvelles routes", assure le coprésident des verts Jean-Marc Nollet.

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Voilà pour la philosophie générale de l’accord. Sur le terrain, elle se déclinera selon une série de mesures dont en voici un léger aperçu.

• Hausse du taux d’emploi

 Le taux d’emploi est actuellement de 63,7% dans le sud du pays. "Le gouvernement se fixe comme objectif d’améliorer le taux d’emploi de 5% pour atteindre les 68,7% à l’horizon 2025" tout en visant le plein-emploi en 2030. Pour y parvenir, il est notamment question d’évaluer les dispositifs d’aides à l’emploi. Une réforme des aides APE est d’ailleurs toujours annoncée.

Au-delà des aides, une refonte du Forem va être menée afin de prioriser "ses moyens vers le conseil, l’accompagnement et l’orientation des demandeurs d’emploi". Des expériences pilotes de territoire zéro chômeur de longue durée vont par ailleurs être proposées dans certains bassins d’emploi.

• PME friendly

 Si les pôles de compétitivité sont pérennisés, leur impact économique doit être amélioré. En clair, ils seront incités "à mettre l’accent sur la création d’emplois nouveaux et une participation accrue des PME". Un tout nouvel écosystème d’entreprises actives dans les métiers du numérique et des industries culturelles et créatives sera par ailleurs cofinancé par la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale.

Les PME et TPE seront, elles, particulièrement observées sous la prochaine législature. Outre des actions visant à soutenir le mentorat auprès des plus petites entreprises, les conditions des marchés publics seront adaptées afin de leur permettre de remettre offre. Plus largement, la Wallonie entend développer une politique d’investissement vers l’économie locale.

• Vaste plan d’isolation des bâtiments

Afin d’atteindre l’objectif climatique de 55% de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030, la Wallonie vise la neutralité carbone de l’ensemble du bâti en 2050. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement va jouer sur une série de leviers comme un renforcement des exigences de performance énergétique des bâtiments, la généralisation de l’isolation des toitures d’ici 2030. Une alliance "emploi environnement rénovation" va également être élaborée. Il est aussi question de renforcer toutes les aides existantes. En matière énergétique, si le gouvernement entend promouvoir les énergies renouvelables, l’idée d’exonérer du futur tarif prosumer les propriétaires actuels de panneaux photovoltaïques est abandonnée. En contrepartie, l’entrée en vigueur de la redevance sera reportée à 2025.

• Place à la mobilité douce

À côté du Tec gratuit pour les moins de 25 ans et plus de 65 ans, et le doublement de l’usage du vélo d’ici 2024, ce sont 400 millions d’euros supplémentaires pour la mobilité douce qui seront investis ces prochaines années.

• Fiscalité

Outre une révision des taxes de circulation et de mise en circulation pour les moduler en fonction des émissions de CO2 du véhicule, l’accord du gouvernement prévoit une réduction forfaitaire de 100 euros sur le précompte immobilier pour l’habitation. L’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement pour l’habitation est lui porté à 25.000 euros. L’assurance autonomie est elle abandonnée.

• Un œil sur Nethys

Sans donner de date butoir, le nouveau gouvernement attend toujours de l’intercommunale liégeoise qu’elle mette en œuvre l’ensemble des résolutions adoptées par le Parlement wallon. Et "si dans un délai court cela ne se fait pas, nous enverrons un commissaire spécial", assure Elio Di Rupo.