L'Europe trace un autre avenir pour les véhicules usagés

Chaque année, plus de six millions de véhicules terminent leur parcours sur le Vieux continent. Le traitement de ces véhicules hors d'usage (VHU) n'est pas encore optimal, tant s'en faut.

La Commission européenne propose de revoir la législation existante à l'échelle de l'Union et de rassembler les deux directives concernées en un nouveau règlement: un paquet de mesures qui renforceront la circularité du secteur automobile tout en améliorant l'accès de notre économie à des ressources cruciales pour l'avenir, telles que des matières premières critiques. Le commissaire européen en charge de l'Environnement Virginijus Sinkevičius est venu présenter jeudi cet ambitieux programme d'actions à la presse sur le site d'Obourg de la société de collecte et traitement de déchets Comet, spécialisée entre autres dans la dépollution et le démantèlement des véhicules hors d'usage.

Les principales mesures de la proposition de règlement, en six questions...

Quelles sont les principales ressources consommées par le secteur automobile européen?

Il représente 10% de la consommation totale de matières plastiques, 17% de la demande d'acier et 6% de la demande de cuivre. Si on élargit l'analyse à l'ensemble du matériel de transport, il consomme aussi 42% de l'aluminium. Et l'électrification du parc automobile aura entre autres pour effet d'augmenter les besoins en matières premières critiques, dont les terres rares.

Les directives existantes n'ont-elles pas permis d'améliorer la collecte et le recyclage des VHU?

Si, elles ont notamment permis d'atteindre un taux de recyclage de 85% pour l'ensemble des matériaux contenus dans les VHU. Mais il s'agit pour l'essentiel de déchets métalliques qui sont broyés et insuffisamment triés et valorisés. Pour les matières plastiques, on n'atteint que 19% de recyclage; pour l'électronique et les matériaux composites, les taux sont encore inférieurs. S'ajoute à cela le problème qu'un trop grand nombre de véhicules en fin de vie ne sont pas correctement collectés.

Quels objectifs vise la proposition de règlement?

Améliorer la circularité dans la conception des véhicules, afin de garantir que les nouvelles automobiles soient conçues de manière à faciliter le recyclage et la réutilisation de leurs pièces et composants quand elles seront en fin de vie; accroître la réutilisation de matériaux recyclés dans les autos neuves avec, par exemple, l'objectif d'inclure au moins 25% de matières plastiques recyclées dans chaque véhicule neuf; réduire le nombre de VHU manquants, notamment en interdisant l'exportation hors d'Europe de véhicules n'étant plus jugés aptes à circuler; organiser une répartition équitable des coûts de gestion des VHU entre les secteurs concernés, avec éventuellement une participation des constructeurs au financement des coûts des recycleurs.

Que rapportera ce nouveau régime en termes environnementaux et économiques?

Appliqué, ce règlement devrait permettre de réduire les émissions de 12,3 millions de tonnes d'équivalent CO2 d'ici à 2035 dans l'Union. Au même horizon 2035, on collecterait et traiterait 3,8 millions de VHU de plus qu'aujourd'hui, on valoriserait mieux 5,4 tonnes de matériaux et on collecterait séparément 350 tonnes de terres rares (puis 1.500 tonnes en 2040). Le coût total de ces mesures pour les opérateurs et les consommateurs serait de moins de 70 euros par véhicule neuf, toujours en 2035. Le système générerait à cette échéance 1,8 milliard d'euros de nouvelles recettes nettes.

Quel impact pour l'emploi dans les secteurs concernés?

La Commission table sur 22.100 emplois supplémentaires, concentrés dans les PME et dans le secteur de la gestion et du recyclage des déchets.

Quels problèmes soulève l'exportation de véhicules d'occasion âgés?

L'Union européenne a exporté 870.000 véhicules d'occasion vers des pays tiers en 2020, pour 3,85 milliards d'euros. Des statistiques qui font de l'UE le premier exportateur de véhicules d'occasion au monde. Les principales régions d'exportation sont l'Afrique, l'Europe de l'Est, l'Asie centrale et le Moyen-Orient.

Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux et leur exportation de l'Union vers des pays non membres de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) est certes interdite, mais il n'en va pas de même des véhicules usagés n'ayant pas officiellement atteint le stade des déchets. On exporte donc des véhicules anciens et polluants vers des pays tiers. Le règlement remédiera à cela en décrétant que désormais, seuls les véhicules encore aptes à circuler pourront être exportés hors UE.