Licences crypto: 9 demandes à la FSMA, zéro autorisation définitive

Le système de licences pour les entreprises crypto actives en Belgique est un échec. Près d'un an après son entrée en vigueur, aucune société présente dans le secteur des monnaies virtuelles n'a obtenu d'autorisation définitive d'exercer ses activités dans notre pays.

La FSMA, le régulateur du secteur financier, a enregistré 9 demandes émanant d'entreprises crypto. Conformément aux dispositions transitoires prévues dans un arrêté royal entré en vigueur en mai 2022, ces sociétés ont obtenu une autorisation provisoire pour exercer en tant que VASP (virtual asset service provider). Ces autorisations provisoires ont été délivrées pour des entreprises souhaitant agir en Belgique en tant que "prestataire de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales" et/ou en tant que "prestataire de services de portefeuilles de conservation" dans le domaine des cryptomonnaies.

Sur 9 entreprises enregistrées auprès de la FSMA, 8 ont vu leur autorisation provisoire retirée après quelques mois à peine. C'est le cas, notamment, de la société bruxelloise Keyrock, qui joue un rôle d'intermédiaire entre grandes plateformes sur le marché crypto. Keyrock, dont le CEO est désormais basé en Suisse, a obtenu une autorisation provisoire le 31/05/2022, qui a pris fin le 4/10/2022.

La société Elyps, active dans le paiement et dans la gestion de portefeuilles crypto, a également obtenu une autorisation provisoire en mai dernier, dont la période de validité a couru jusqu'en octobre 2022. Depuis lors, l'entreprise basée à Bruxelles a changé son fusil d'épaule et s'est tournée vers le régulateur français, l'AMF. Elyps est désormais enregistrée en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) en France, au même titre que des sociétés comme Binance ou Coinhouse.

Bit4You, seul rescapé

Sur les 9 dossiers ouverts à la FSMA, un seul est encore actif. Bit4You, la première plateforme belge d'échange de cryptomonnaies, dispose encore d'une autorisation provisoire d'exercer en Belgique. Le dossier est pendant depuis près d'un an et n'a toujours pas débouché sur une autorisation définitive.

Du côté de la FSMA, on ne fait aucun commentaire sur les dossiers individuels en cours. Le régulateur précise cependant que le retrait des entreprises concernées de la liste des autorisations provisoires peut s'expliquer de différentes manières : "Si certaines entités ne figurent plus sur ces listes, cela peut signifier soit une décision négative de la FSMA au terme de l’examen du dossier, soit une décision prise par l’entité concernée elle-même de retirer sa demande d’agrément temporaire, ou encore l’absence d’introduction d’un dossier complet au terme de la période d’autorisation provisoire", souligne le porte-parole de la FSMA. Le régulateur ajoute que des dossiers concernant des entreprises ne disposant pas d'autorisation provisoire pourraient actuellement être en cours d'examen.

Le régulateur défend une position ferme concernant l'attribution de ces licences à des plateformes crypto. La FSMA rappelle que sa mission est de protéger les consommateurs : "De façon générale, la FSMA fait, dans le cadre du traitement de pareils dossiers, un usage maximal des pouvoirs que la loi lui confère, dans le but notamment d’assurer une protection adéquate des clients des VASP, et d’éviter des situations problématiques telles que celles survenues récemment aux États-Unis ou aux Pays-Bas, par exemple."

Le régulateur fait notamment référence à la faillite de FTX, la troisième plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, qui a provoqué des pertes énormes pour les investisseurs.