Les Majors de la musique réclament des millions d'euros à Twitter
Aux États-Unis, plusieurs éditeurs de musique, dont Universal et Sony Music, poursuivent Twitter en justice pour violation des droits d'auteurs.
Voilà un caillou supplémentaire dans la chaussure d'Elon Musk. Dix-sept éditeurs américains de musique viennent de lancer une action en justice à l'encontre de Twitter, pour utilisation indue de morceaux sur le réseau social.
La plainte portée au tribunal de Nashville par la NMPA, l'association nationale des éditeurs de musique, avance le fait que "Twitter alimente son activité avec d'innombrables copies illicites de compositions musicales, violant ainsi les droits exclusifs des éditeurs et d'autres personnes en vertu de la loi sur le droit d'auteur", selon le David Israelite, CEO de l'association.
L'addition pourrait être salée pour Twitter, puisque la NMPA, dont font partie la branche "publishing" d'Universal Music, Sony Music ou encore le fond Hipgnosis Songs, réclame jusqu'à 150.000 dollars par œuvre concernée, ce qui pourrait porter le montant total de l'indemnisation à 250 millions de dollars.
Bataille de longue date
Alors que Youtube, Meta ou encore Tiktok ont tous déjà passé des accords avec les éditeurs américains de musique concernant les droits d'auteur, le réseau social d'Elon Musk est la seule plateforme sociale à ne pas avoir passé de tels accords. "Je peux m'imaginer que Twitter n'a simplement pas envie de payer une licence" avance Olivier Materlinck, directeur de la communication de la Sabam. "Pendant des années, les plateformes se sont défendues en mettant en avant le fait que le contenu mis en ligne par les utilisateurs n'était pas de leur responsabilité, mais la plupart ont depuis fait marche arrière et ont décidé de collaborer avec les éditeurs. On peut penser que c'est vers ce genre de défense que Twitter va se diriger."
Le prix de telles licences varie selon le type de plateforme. Selon Bloomerg, Youtube a déclaré avoir versé 6 milliards de dollars à l'industrie musicale l'année dernière, tandis que Meta a payé des centaines de millions de dollars par an pour des droits permettant à ses clients d'utiliser de la musique dans leurs vidéos.
"En Europe, il n'y a pas de flou artistique."
Longtemps tourné vers le texte, Twitter offre pourtant désormais la possibilité de publier des vidéos, photos, images ou sons sur sa plateforme, la transformant de fait en plateforme de diffusion de contenus audiovisuels, possiblement soumises aux droits d'auteur.
L'Europe pas concernée
De notre côté de l'Atlantique, ce problème a déjà été réglé en 2019, avec la mise en place d'une directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. L'article 17 de cette directive prévoit que "les plateformes de partage de contenu, telles que YouTube ou Twitter, peuvent être poursuivies en justice pour avoir mis à la disposition du public des contenus portant atteinte aux droits d'auteur, même s'ils ont été téléchargés par leurs utilisateurs."
"Toutes les plateformes sur lesquelles les utilisateurs mettent de la musique sont responsables de prendre des licences ou de mettre en place des mesures pour redistribuer ces droits d'auteurs, et elles jouent le jeu la plupart du temps" avance Olivier Maeterlinck. "Chez nous, il n'y a pas de flou artistique" conclut-il.
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