L'étude d'incidences sur Doel 1 et 2 confiée au SCK-CEN

Une ministre verte à la manœuvre de la prolongation de deux réacteurs nucléaires? La situation est cocasse mais bien réelle. En effet, outre le dossier de prolongation des centrales après 2025, celui du fonctionnement des unités de Doel 1 et 2 jusqu'à cette date butoir fait partie des tâches dont doit s'acquitter la ministre fédérale de l'Énergie, Tinne Van der Straeten.

Pour rappel, la loi du 28 juin 2015 qui permettait la prolongation de dix ans des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 a été annulée par la Cour constitutionnelle en mars dernier. Cette dernière, saisie par les associations écologistes belges, à savoir Inter-Environnement Wallonie (IEW) et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, a fait écho à un avis de la Cour de justice européenne qui regrettait que cette prolongation soit intervenue sans cette évaluation environnementale qui devait inclure une enquête publique et une consultation avec les pays voisins.

Des réacteurs en sursis

Notons toutefois que Doel 1 et 2 n'ont pas été arrêtés immédiatement. Ceux-ci continueront de produire jusqu'au 31 décembre 2022. Cette date est donc la deadline fixée par la Cour constitutionnelle pour la conduite de ces fameuses études complémentaires et le vote d'une nouvelle loi permettant aux réacteurs d'être bel et bien prolongés jusqu'en 2025.

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Au moment de l'annulation de la loi par la Cour constitutionnelle, la ministre de l'Énergie précédente, Marie-Christine Marghem (MR), était en fonction et avait déclaré: "Cette décision ne me surprend pas et me satisfait pleinement. La Cour reconnaît le bien-fondé de la prolongation des réacteurs car leur arrêt poserait un risque pour l'approvisionnement en électricité". Une attitude qui n'avait pas manqué d'irriter ses détracteurs, puisque l'absence d'études complémentaires à la loi de prolongation initiale lui avait été maintes fois reprochée.

C'est donc d'un timing serré dont a hérité Tinne Van der Straeten. Electrabel, la filiale d'Engie en charge de la gestion des centrales nucléaires, avait en effet estimé à trois ans le délai minimum requis pour mener à bien l'ensemble des formalités, sans compter le temps nécessaire pour voter ensuite une nouvelle loi concernant la prolongation des réacteurs. Néanmoins, le cabinet de la ministre assure aujourd'hui être sur la bonne voie. "L'étude environnementale est en cours et sera finalisée en janvier. Electrabel et le gouvernement ont tous deux un rôle à jouer dans ce domaine. Une consultation publique sera organisée au cours du premier semestre de l'année", expose Jonas Dutordoir, le porte-parole de la ministre. "Nous allons tout faire pour respecter le timing, comme prévu dans l'accord gouvernemental", ajoute-t-il.

Par ailleurs, le marché public lancé par le gouvernement précédent concernant la conduite des études d'incidences a été attribué au Centre d'étude de l'énergie nucléaire, le SCK-CEN.

La patience d'Electrabel

Déjà irrité par la volonté du gouvernement belge de ne trancher sur l'avenir des réacteurs du pays qu'en novembre 2021, l'opérateur des centrales Electrabel doit ici faire preuve de patience. Interrogée par nos soins, la porte-parole de l'énergéticien, Anne-Sophie Hugé, se veut diplomate et avance: "La procédure suit son cours. Les études nécessaires sont en voie de finalisation et nous y coopérons pleinement".

Signalons tout de même que si les études et la nouvelle loi ne parvenaient pas à être bouclées à temps, Electrabel pourrait théoriquement réclamer des indemnités à l'État belge.