Une société sur dix n'a pas publié ses infos non financières

Cette année, les grandes entreprises belges sont tenues, pour la première fois, de publier une série d’informations non financières à côté de leur rapport annuel classique. Elles doivent communiquer sur l’évolution en leur sein de la diversité (place des femmes dans l’entreprise, pyramide des âges, nationalités, etc.), sur les questions sociales, l’impact sur l’environnement, les droits de l’homme et la lutte contre la fraude et la corruption.

Une loi belge a transposé en septembre 2017, avec neuf mois de retard, une directive européenne imposant ce nouveau devoir aux sociétés cotées en Bourse, aux banques et compagnies d’assurances ainsi qu’aux institutions financières, pourvu qu’elles aient un total de bilan supérieur à 17 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de plus de 34 millions et qu’elles emploient plus de 500 personnes.

Le bureau de conseil KPMG a passé en revue les rapports annuels 2017 publiés à ce jour par les entreprises concernées, afin de vérifier si elles appliquent cette nouvelle obligation. Première leçon de ce bilan: 91% des sociétés analysées ont bien publié des informations non financières. Quid des 9 autres pour-cent? La transposition tardive de la directive dans la législation belge explique peut-être qu’elles aient manqué de temps pour se mettre en ordre, hasarde le bureau. Certaines d’entre elles "donnent parfois des justifications non pertinentes, précise le porte-parole Benjamin Muylaert-Gelein. Elles réfèrent parfois à un rapport de leur société mère, qui ne contient pas toujours les informations requises".

L’an dernier, KPMG avait "scanné" les sociétés qui publiaient volontairement un rapport sur leur politique de développement durable: en Belgique, elles représentaient 62% de celles "éligibles" aux données non financières. La loi a donc tout de même permis de progresser sensiblement.

Manque de contenu

Deuxième enseignement: "La qualité et le contenu des rapports sont insuffisants dans de nombreux domaines", pointe KPMG. Voici les scores obtenus par thèmes: 84% des entreprises ont communiqué sur les questions liées à l’environnement, 81% sur les affaires sociales, 74% sur la diversité, 72% sur la fraude et la corruption, et 67% sur les droits de l’homme. Et seules 68% d’entre elles font référence au cadre européen sur lequel elles se sont basées, alors qu’il s’agit ici aussi d’une obligation. Voilà différents points où elles devraient mieux faire l’an prochain.

De même, elles devraient inclure systématiquement les résultats, les risques et les indicateurs de performance associés à ces matières, ce qu’elles font trop rarement. Pour les droits de l’homme, elles ne sont que 39% à citer les résultats de leur politique, 34% à en indiquer les principaux risques et 26% à y associer les indicateurs de performance.

KPMG a aussi mesuré combien d’entreprises avaient considéré le changement climatique comme un risque opérationnel, financier ou commercial: un quart des sociétés concernées l’ont fait seulement, et à peine 7% ont estimé qu’il avait un impact potentiel.

Appel au gouvernement

Le bureau-conseil soulève également une lacune dans la loi belge au niveau du contrôle. Celle-ci prévoit certes que le réviseur doive vérifier l’exhaustivité des informations non financières rapportées, mais elle ne requiert aucune forme spécifique d’assurance ou d’attestation de ces données. Autrement dit, le réviseur n’est pas tenu de vérifier l’exactitude de ces informations. Idem concernant la méthodologie: le réviseur doit vérifier la référence au cadre, mais pas si le rapport respecte le modèle de référence.

Ce sont les raisons pour lesquelles KPMG lance un appel au gouvernement fédéral, afin qu’il affine le cadre juridique par arrêté royal. Objectif: que les entreprises fournissent de rapports complets et que les réviseurs puissent contrôler aussi le cadre et l’exactitude du contenu.