Johanne Montay harcelée sur Twitter: la RTBF exige des noms

Victime d'une campagne de cyber-harcèlement et de menaces de mort après avoir publié une série de tweets renvoyant vers des articles traitant de la pandémie de Covid-19 diffusés sur le site de la RTBF, la journaliste Johanne Montay et son employeur ont décidé d'intenter une action en justice devant la juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles.

L'idée est de forcer Twitter à communiquer l'identité des personnes derrière les comptes anonymes à la base de cette campagne de harcèlement. Du côté de la RTBF, on explique qu'il s'agit d'une politique de tolérance zéro vis-à-vis d'agressions à l'encontre de journalistes ou de toute personne de la chaîne publique dans l'exercice de leur fonction.

Dans ce genre de cas de harcèlement, il est courant que la victime porte plainte au pénal avec constitution de partie civile, mais dans un tel cas, la procédure risque de s'enliser et, surtout, la victime n'a aucune emprise sur la procédure et donc aucune possibilité de poursuivre les auteurs des faits en vue de demander une réparation.

Obtenir réparation

Dans ce cas précis, la RTBF et Johanne Montay, défendues par Audrey Adam (Englebert), ont préféré se tourner vers la juge des référés du tribunal de première instance francophone de Bruxelles afin de lui demander d'ordonner à Twitter de communiquer les identités des responsables du harcèlement et des menaces. "Nous voulons savoir qui est derrière ces tweets et obtenir réparation", nous a expliqué l'avocate de la chaîne de télévision et de la journaliste.

Dans ses conditions générales, le réseau social prévoit la possibilité de révéler les identités des utilisateurs de Twitter en cas de fraude ou d'atteinte aux droits d'une personne si c'est raisonnablement nécessaire, a précisé l'avocate de la RTBF, ce qui, on s'en doute, laisse une large marge à l'interprétation.

En Belgique, contrairement à ce qui se fait en France, aucune disposition légale ne permet de saisir un juge pour forcer Twitter à révéler l'identité de ses utilisateurs. "Il est pourtant légitime qu'une victime puisse valablement faire valoir ses droits", a encore exprimé Audrey Adam, qui estime qu'une victime de cyber-harcèlement devrait avoir le choix de ne pas suivre la seule voie pénale.

Tweets supprimés

Twitter, défendu par Olivier Vanhulst et Julien Hislaire (White & Case), a supprimé les tweets litigieux quand ils ont été portés à sa connaissance. À ce stade, le réseau social ne se prononce pas sur le fait de savoir s'il va communiquer les identités réclamées par la RTBF et sa journaliste.

Le siège social de Twitter étant situé en Irlande, les avocats du réseau social ont plaidé l'incompétence de la juge des référés du tribunal de première instance. Pour eux, Twitter ne peut pas être assigné dans toutes les juridictions où le réseau social opère et l'affaire devrait être traitée devant la justice irlandaise.

Si le tribunal devait se déclarer compétent, les avocats de Twitter estiment que la mesure demandée n'est pas provisoire, sachant que cet aspect provisoire est une des conditions du référé. Or, si la juge des référés venait à condamner Twitter à divulguer les identités des personnes derrière les tweets, le juge du fond ne pourrait plus annuler cette mesure, ont fait savoir les avocats de Twitter.

Enfin, si on en arrive là, il restera à trancher la question de la balance des intérêts entre la liberté d'expression et l'atteinte à l'intégrité d'une personne.

Nul doute que la décision de la juge des référés sera fort attendue.