Kairos perd la première manche contre Google

Kairos contre Google: 0-1. Kairos, qui a voulu porter le débat sur la liberté d'expression devant la justice vient de perdre la première manche du procès entamé contre Google. Avant que le fond de l'affaire soit abordé, le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a refusé de rétablir la chaîne Youtube de Kairos qui se présente comme un "journal antiproductiviste".

Le 13 décembre 2021, estimant que plusieurs vidéos postées sur la page Youtube de Kairos étaient contraires au "règlement concernant les informations médicales incorrectes sur le Covid-19", Google (la maison mère de Youtube), après plusieurs avertissements, a supprimé la page Youtube de Kairos. Faute d'avoir pu trouver un accord amiable, Kairos a décidé d'intenter une action contre Google.

Avant de traiter du fond de l'affaire à proprement parler, Kairos, défendu par Florian Ernotte (Avroy), avait déposé une requête visant à forcer Google à remettre la page Youtube en ligne, expurgée des vidéos litigieuses. Dans un premier temps, le tribunal s'est employé à vérifier si la décision de Google ne constituait pas une voie de fait ou serait synonyme de rupture fautive.

Google, défendu par Geoffroy Froidbise et Anne-Sophie Raxhon (Altius), justifiait donc sa décision par son "règlement concernant les informations médicales incorrectes sur le Covid-19" lui-même basé sur les directives et consignes des autorités sanitaires locales ou celles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Entre les mois de mars et de décembre 2021, Google a identifié 7 vidéos enfreignant ce règlement et les a supprimées en avertissant chaque fois Kairos.

En outre, le règlement de Google précisait qu'en cas de trois avertissements en l'espace de 90 jours, la chaîne serait clôturée; ce qui fut fait. "Kairos était donc bien consciente des sanctions appliquées par Google", peut-on lire dans le jugement rendu le 2 mai. Pour le tribunal, les sanctions prises par Google correspondent à ce qui était prévu. Partant de là, les juges ont estimé que la décision de fermer la chaîne Youtube de Kairos n'était pas fautive.

Kairos pas privé de son droit à la liberté d'expression

Lors des plaidoiries qui s'étaient tenues devant le tribunal de l'entreprise à la fin du mois de mars, il avait beaucoup été question du droit à la liberté d'expression consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Si l'examen de cette question n'a pas été abordé en tant que tel dans cette procédure, le point a été abordé au moment d'étudier la balance des intérêts.

Rappelant que Kairos possédait d'autres canaux de communication (une page Facebook, un site web et une revue papier), le tribunal a estimé que Kairos n'était "pas privé de son droit à la liberté d'expression". Partant de là, l'étude de la balance des intérêts ne justifie pas une remise en ligne de la chaîne Youtube en attendant qu'une décision soit prise au fond.

D'autres arguments développés par Kairos ont également été rejetés par le tribunal. Le "média antiproductiviste", expliquant ne plus avoir accès au contenu de sa chaîne, estimait que son droit à un procès équitable avait été violé. Le tribunal n'a pas suivi, estimant que Kairos n'identifiait pas clairement les données dont elle ne disposerait pas et surtout qu'elle n'avait pas introduit une demande à Google afin de les obtenir.

Fort de ce qui précède, le tribunal a estimé que la demande de Kairos était recevable mais non fondée. La chaîne ne sera pas rétablie dans l'immédiat.