Alexandre Van Damme réclame (toujours) 144 millions à Ageas

Neuf ans plus tard, on prend les mêmes et on recommence. Cette semaine, Patrinvest a attaqué Ageas devant la cour d'appel de Bruxelles afin de se faire rembourser 144 millions d'euros par l'assureur. En effet, Patrinvest estime avoir perdu cette somme en investissant dans des actions Fortis sur base d'informations trompeuses délivrées au marché. Après avoir perdu en première instance en février 2016, Patrinvest revient à la charge avec les mêmes revendications.

À l'origine de ce litige, on retrouve Patripart, un véhicule créé par les héritiers familiaux du groupe AB InBev pour investir dans Fortis. C'est au moment de la tentative d'une OPA sur ABN Amro que Patripart avait décidé d'investir 165 millions d'euros dans Fortis.

Après le sauvetage de Fortis lors de la crise financière de l'automne 2008 et la vente de Fortis Banque à BNP Paribas Fortis (BNPPF), Patripart a - en 2009 - décidé de revendre ses actions. Pour la société, entre-temps reprise par Patrinvest, la perte est sèche. La différence entre le prix d'achat et le prix de vente des actions est de 144 millions d'euros; montant que Patrinvest, derrière qui on retrouve Alexandre Van Damme, réclame en justice.

En première instance, les juges du tribunal de l'entreprise avaient rejeté l'action de Patrinvest, estimant qu'Ageas n'avait pas commis de faute dans sa communication.

Prospectus dans le viseur

En appel, Patrinvest, défendu par Raphaël Prioux, Henri Culot, Laura Dive et Louis Peigneux (Prioux-Culot), réclame toujours 144 millions d'euros, estimant toujours que Fortis n'a pas dévoilé toutes les informations qui étaient en sa possession au moment d'aller chercher des fonds pour l'opération ABN Amro. C'est essentiellement le prospectus publié dans le cadre de l'augmentation de capital qui est dans le viseur de Patrinvest.

"Nous soutenons que Fortis a tenu un double langage dans ce prospectus en cachant volontairement des informations extrêmement importantes pour les investisseurs. Fortis voulait être certaine que son opération soit un succès", a plaidé Raphaël Prioux.

Au cours de ces deux premières matinées d'audience, il a aussi beaucoup été question de l'exposition de Fortis aux subprimes (9,6 milliards d'euros au total) et de ce qui en avait été dit au marché. "Les risques étaient monstrueux, Fortis le savait et n'a rien dit à personne", a encore plaidé Raphaël Prioux.

Pour l'avocat de Patrinvest, Fortis a toujours tout fait pour cacher l'exposition aux subprimes. "Si mon client avait eu connaissance de toutes ces informations, il n'aurait jamais investi dans Fortis", a conclu l'avocat de Patrinvest.

Pas l'action bon père de famille

Après avoir rappelé que l'action intentée en première instance avait été déclarée non fondée pour absence de faute, Xavier Taton , qui défend Ageas aux côtés de Florence Danis et Léonard Maistriaux (Linklaters), a rappelé qu'il fallait aborder ce procès en fonction des éléments qui étaient connus à l'époque et pas en fonction d'informations récoltées après coup. "De l'autre côté de la barre, on s'appuie sur des pièces mal interprétées et non remises dans leur contexte", a-t-il plaidé, avant de marteler que Fortis n'avait jamais eu de problèmes de liquidités avant le 15 septembre 2008.

Revenant sur l'exposition de Fortis aux subprimes, tout en plaidant qu'elle était disponible dans le marché, le conseil d'Ageas a tenu à la mettre en comparaison avec le bilan total de Fortis à l'époque, soit 875 milliards d'euros, ce qui - concernant les subprimes - représentait moins de 1% des activités du bancassureur.

De même, l'avocat a voulu faire un sort à l'idée de l'action Fortis vue comme l'investissement du bon père de famille. "L'action de Fortis est du capital à risque, comme toutes les actions. Les actionnaires n'avaient pas de garantie de récupérer leur investissement", a plaidé Xavier Taton, avant de rappeler qu'entre 2004 et 2007, l'action Fortis avait dégagé un rendement d'environ 20%. "L'action Fortis était dynamique".

Pour Ageas, les choses sont claires: Fortis était un investissement dont Patrinvest a accepté le risque.