de Barsy signe un accord avec Schneider

Rebondissement ce mercredi matin devant la 49ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Alors que le président Pierre Hendrickx s'apprêtait à traiter le volet des indemnités demandées par la société Sogemindus dans le cadre du dossier Schneider/Didier Pineau-Valenciennes, l'avocat de Sogemindus, Olivier Klees, a annoncé le désistement de son client.

Près de vingt ans après le début de l'affaire, les deux parties ont en effet signé une transaction. Impossible de connaître le montant de l'accord pour des questions de confidentialité. "Vous pouvez imaginer que je n'aurais jamais signé une transaction si elle ne me satisfaisait pas", a laissé entendre André de Barsy à la sortie de l'audience.

Pour rappel, dans le cadre de l'affaire Schneider/DPV, Sogemindus avait estimé son préjudice à près d'un million d'euros.

Rappel des faits

L’affaire Schneider éclate en 1992. A cette époque, la SPEP, le holding qui contrôle Schneider, veut consolider son actionnariat, notamment en contrôlant à 100% ses filiales belges Cofibel et Cofimines. Pour ce faire, Schneider veut lancer une offre publique d’acquisition (OPA). D’entrée de jeu, les petits actionnaires estiment que le prix proposé est sous-évalué.

Se sentant grugés, ils portent plainte au pénal. Un an plus tard, en 1993, le juge Jean-Claude Van Espen est saisi du dossier. Il mène des perquisitions. Au final, le 26mai 1996, Didier Pineau-Valenciennes, le patron de Schneider, par ailleurs appelé à devenir le patron des patrons français, est inculpé et écroué à la prison de Forest. Il sera libéré douze jours plus tard, après le versement d’une caution de 372.000euros.

L’enquête est bouclée en 2003. Le procureur obtient le renvoi en correctionnelle de 16 personnes.

Au final, il appert que la valeur des Cofimines et Cofibel, les filiales belges de Schneider, ont volontairement été sous-évaluées. L’existence d’une myriade de sociétés offshore avait notamment été cachée aux actionnaires.

Après de longues négociations, la plupart des acteurs du dossier ont signé une transaction, ce qui a débouché sur le dernier relèvement du prix de l’offre et sur la réouverture de l’OPA.

De son côté, Sogemindus a rejeté la transaction. Cette stratégie lui a permis de faire reconnaître l’existence du préjudice dans le jugement pénal rendu en 2006, une situation de fait qui lui ouvre, aujourd’hui, la porte à des indemnités.

Les autres parties civiles ayant interjeté appel, le juge de première instance - qui statuera sur les demandes d’indemnité de Sogemindus - a été dessaisi.

En fin de compte, DPV, qui a notamment été reconnu coupable de faux, usage de faux et escroquerie dans la gestion des filiales belges de Schneider, n’a pas été condamné, le délai raisonnable ayant été dépassé.

Le procureur général, qui avait requis un emprisonnement de quatre ans et la confiscation de 167 millions d’euros, en a été pour ses frais.

Aujourd’hui, Brederode réclame 4,3 millions de dommages et intérêts tandis que Fortis B Fund demande 201.000 euros.