Les entrepreneurs débutants ont souvent un avoir de TVA, parce qu’ils ont en général plus de TVA à déduire que de TVA à payer. Les investissements de départ gonflent en effet les factures d’entrée par rapport aux factures de sortie.
Jusqu’à présent, ces entrepreneurs devaient attendre plusieurs mois avant de récupérer ces avoirs de l’administration fiscale. Celui qui rentre des déclarations de TVA trimestrielles ne déclare par exemple une facture payée début juillet que le 20 septembre et devra encore attendre trois mois avant d’être remboursé. Alors que d’aucuns doivent parfois faire face à une trésorerie difficile.
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Du coup, les entrepreneurs débutants pourront désormais récupérer leur avoir de TVA mensuellement. Pour autant qu’ils aient un crédit de TVA d’au moins 245 euros. Les entreprises ne pourront obtenir cet avantage qu’au cours des 24 premiers mois de leurs activités. Le système ne vaut par ailleurs que pour ceux qui déposent des déclarations de TVA mensuelles et le font par voie électronique (Intervat) – ce qui est le plus souvent le cas.
La TVA sera remboursée à ces entrepreneurs débutants "au plus tard le deuxième mois qui suit la période de la déclaration de TVA mensuelle". Pour ceux qui déposent leurs déclarations de TVA tous les trimestres, l’administration essaiera de rembourser la TVA "au plus tard le deuxième mois qui suit la période de la déclaration de TVA trimestrielle".
