Celui qui veut utiliser sa voiture de société à des fins privées également doit déclarer un avantage fiscal imposable. Pas sur l’avantage dont il bénéficie réellement, mais sur un forfait.
Un des éléments qui intervient dans le calcul de cet avantage est le taux d’émission de CO2. Sur papier, ce taux est nettement inférieur pour les "fausses hybrides" à ce qu’il est en réalité, vu que ces véhicules ne disposent que d’une batterie (très) réduite. Du coup, la voiture n’a qu’une autonomie de 30 à 40 kilomètres. Conséquence, elle roule quasi exclusivement au carburant et (presque) jamais sur la batterie.
Pour ces "fausses hybrides", l’avantage imposable sera calculé autrement à partir du 1er janvier 2020. Dorénavant, il sera basé sur les émissions de CO2 du même véhicule dans sa version non hybride avec le même carburant. En d’autres termes, il sera fait abstraction de la batterie. S’il n’existe pas de voiture équivalente qui ne roule qu’au diesel ou à l’essence, on prendra le taux d’émissions de CO2, multiplié par 2,5.
1. Votre voiture est-elle concernée?
Les nouvelles règles s’appliqueront aux hybrides "plug-in" ou rechargeables achetées, prises en leasing ou louées à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit des voitures qui ont une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kg du poids de la voiture ou des émissions de plus de 50 gr de CO2 par km.
Ce qui change pour votre argent.
"Pour les voitures qui ont été achetées, prises en leasing ou louées avant le 1er janvier 2018, rien ne change", précise Amandine Boseret, experte juridique chez Acerta.
2. Comment déterminer la voiture correspondante?
"Cela relève de la responsabilité du constructeur ou de l’importateur de la voiture, selon Amandine Boseret. Il devra déterminer quelle est la voiture correspondante et transmettre les informations techniques nécessaires au SPF Finances. Pour les nouvelles voitures, la voiture correspondante est déterminée au moment de l’introduction sur le marché."
Pour les voitures qui sont déjà sur le marché au 31 décembre 2019, les constructeurs ou les importateurs devront fournir au fisc les données nécessaires avant le 20 avril 2020. Le fisc publiera cette information sur son site internet.
Ces mêmes émissions de CO2 sont utilisées pour le calcul des frais professionnels que l’employeur peut déduire dans le cadre des voitures de société.
