Ce 1er juillet 2021, le pass sanitaire européen entrera officiellement en vigueur, en principe pour une durée d’un an maximum.
Une période de six semaines de transition est toutefois prévue pour l'émission de certificats, afin de permettre aux pays d'adapter leur système.
Notez que les pays membres pouvaient commencer à se servir du système dans des conditions réelles à partir du 1er juin, s'ils étaient prêts.
D'ailleurs, c'était à partir du mercredi 16 juin que la Belgique a pu délivrer le certificat Covid (voir question 5). Elle était ainsi l'un des premiers pays d'Europe à le mettre en œuvre.
1/ À quoi correspond ce certificat?
Le "certificat numérique européen Covid", de son vrai nom, est un document gratuit qui sera reconnu et lisible dans toute l'UE. Il doit aider les voyageurs à franchir plus aisément les frontières européennes en période de coronavirus, en vue de la saison estivale.
D’un point de vue pratique, il sera disponible sous format papier ou numérique (c’est-à-dire qu’il sera accessible depuis n’importe quel appareil mobile). Les deux versions disposeront d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi que d’un cachet numérique visant à garantir l’authenticité du certificat.
Il revient aux États membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale - comme en France - ou s'ils utilisent une application distincte.
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2/ Qui y a droit?
Il sera "facilement" accessible aux personnes vaccinées contre le Covid-19, à celles disposant d'un test PCR négatif ou d'un test antigénique négatif, ainsi qu’aux personnes disposant d'anticorps parce qu'elles ont été contaminées jusqu'à maximum six mois auparavant.
Attention, la durée de validité des tests n'est pas harmonisée, c'est aux États membres de décider (actuellement elle varie de 24 à 72 heures avant l'arrivée).
Par ailleurs, pour prouver qu'elle a été immunisée, une personne peut fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de l'immunité est fixée à un maximum de 180 jours, mais les États peuvent décider de la réduire.
Pour l'instant, les tests sérologiques ne sont pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité, mais une évaluation est prévue à ce sujet dans les quatre premiers mois d'application du règlement.
3/ Quelles informations contient un certificat?
Il s'agira donc de trois certificats distincts. Ceux-ci reprendront plusieurs renseignements.
Dans le cas d’un certificat lié à une vaccination, il sera question du type de vaccin, du nombre de doses administrées, des dates, etc.
Chaque émission d'un certificat dans un État membre s'imposera à tous les autres États membres.
4/ Mes données personnelles sont-elles protégées?
Le certificat ne contiendra que les données personnelles "strictement nécessaires", dans le respect de la règlementation européenne (RGPD).
Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l'authenticité du certificat ayant besoin d'être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.
5/ Où obtenir un certificat?
Depuis le mercredi 16 juin 2021, l'application CovidsafeBE est disponible (Android & iOS).
Pour obtenir votre certificat covid personnel, il vous suffit d’installer l’app CovidSafeBE sur votre smartphone.
Si l'app n'est pas disponible pour votre appareil, vous pouvez également téléchargez votre certificat depuis les plateformes gouvernementales suivantes: Masanté.be, Réseau Santé Wallon, Réseau Santé Bruxellois, Mijn Burgerprofiel.
Si vous le souhaitez, votre certificat de vaccination peut également vous être envoyé par courrier postal (en effectuant une demande par téléphone au 071/31.34.93 pour la Wallonie, au 02.214.19.19 pour Bruxelles ou au 078/78.78.50 pour la Flandre). Il est également disponible via votre eBox.
6/ Quels sont les vaccins éligibles?
Les États membres auront l'obligation d'accepter les personnes qui ont été vaccinées par les vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments, à savoir: Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson (dont une seule dose est nécessaire, NDLR).
Cependant, ils seront libres d'en accepter d'autres, comme les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm, utilisés en Hongrie.
Chaque pays pourra décider s'il autorise l'entrée aux voyageurs ayant reçu une seule dose.
7/ L’administration d’une dose de vaccin est-elle suffisante?
Selon les informations d’Euronews, les pays membres auront l’interdiction de refouler une personne qui a reçu sa double dose de vaccin (ou la dose unique du Johnson & Johnson).
En revanche, "chaque pays pourra décider s'il autorise l'entrée aux voyageurs ayant reçu une seule dose."
8/ Le certificat permettra-t-il de circuler sans contrainte?
Pas forcément. Le Parlement européen avait demandé au départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives, telle une quarantaine à leur arrivée dans un pays.
Mais les Vingt-Sept, soulignant qu'il s'agit d'une compétence nationale, voulaient se garder cette possibilité, par exemple, en cas d'apparition d'un variant.
Le pays de destination doit avertir 48 heures à l'avance les autres Etats membres et la Commission de l'introduction de nouvelles restrictions et de leur durée.
Par conséquent, le texte prévoit que les États membres "s'abstiennent d'imposer des restrictions de voyage supplémentaires", comme des tests ou quarantaines, "à moins qu'elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique".
Si tel devait être le cas, le pays de destination doit avertir 48 heures à l'avance les autres États membres et la Commission de l'introduction de nouvelles restrictions et de leur durée.
Les voyageurs peuvent consulter le site "Re-open EU" qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.
9/ Quid pour les enfants?
Les enfants âgés de 6 à 18 ans ont besoin d'un certificat pour pouvoir voyager.
Une demande de certificat de guérison ou de test peut être introduite via eHealth. Sélectionnez le nom de votre enfant et téléchargez les certificats disponibles sur l'application mobile.
10/ Combien de pays sont concernés?
Le système s'appliquera dans 30 pays (les 27 États membres de l'Union, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
Des tests techniques ont été menés avec succès, auprès de 18 pays pour l'instant, pour vérifier qu'ils pouvaient se connecter à la passerelle mise en place par l'UE.
11/ Est-il uniquement destiné aux voyages?
"Nous visons uniquement la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d'utiliser le même certificat à d'autres fins, par exemple l'accès à des festivals, à des concerts, certains parlent des restaurants, pour cela il faudra une loi nationale", a précisé le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
12/ Quid pour les voyageurs de pays tiers?
L'UE est en pourparlers avec un certain nombre de pays tiers, dont la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis, mais aussi avec des organisations internationales, comme l'Organisation mondiale de la santé, et des associations de transport aérien pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des systèmes mis en place.
