Malgré les taux ultra-bas, les comptes d’épargne restent populaires dans notre pays et abritent près de 300 milliards d’euros. La plupart des épargnants versent leur argent sur un compte d’épargne réglementé, dont la rémunération ne peut être inférieure au minimum légal de 0,11%.
Les comptes d’épargne non réglementés n’offrent qu’un taux de base. Attention cependant: le taux de base est brut. Il faut donc déduire les 30% de précompte mobilier.
Certains acteurs proposent également des comptes d’épargne non réglementés. À la fin de l’an dernier, Triodos Banque a par exemple fait savoir qu’elle avait supprimé de son offre les comptes d’épargne réglementés. Ils ont été remplacés par deux comptes non réglementés.
Les principales différences entre les comptes réglementés et les autres se situent au niveau des taux et du traitement fiscal. Sur un compte d’épargne réglementé, les épargnants perçoivent un taux de base et une prime de fidélité. Ces conditions sont prévues par la loi.
Les comptes d’épargne non réglementés, qui ne sont pas tenus de respecter ces règles, n’offrent qu’un taux de base. L’argent placé sur ces comptes produit donc des intérêts immédiatement. Il n’est pas nécessaire d’attendre 12 mois pour obtenir la prime. Attention cependant: le taux de base est brut. Il faut donc déduire les 30% de précompte mobilier.
En revanche, un compte d’épargne réglementé bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Les intérêts produits par ces comptes sont exonérés d’impôt à concurrence de 990 euros (chiffres de 2020). Si le compte produit davantage d’intérêts, le montant qui dépasse le plafond est soumis à un précompte mobilier de 15%.
Un taux minimum légal
La rémunération d’un compte d’épargne réglementé ne peut être inférieure à 0,11% (souvent taux de base de 0,10% et prime de fidélité de 0,01%). Les transactions autorisées sur ce compte sont également réglementées. Par exemple, vous ne pouvez pas payer votre facture d’électricité à partir de ce compte et, le cas échéant, vous devrez d’abord faire transiter le montant via votre compte à vue.
Les comptes d’épargne non réglementés ne se sont pas tenus d’appliquer un taux minimum, ce qui signifie que les taux proposés sur ces comptes peuvent être de 0% ou négatifs. C’est notamment le cas chez Triodos. Dans les autres banques qui offrent des comptes non réglementés (MeDirect, Izola Bank et NIBC Direct), le taux est encore positif.
La rémunération d’un compte d’épargne non réglementé ne comprend qu’un taux de base.
La loi ne prévoit aucun taux minimum pour ces comptes d’épargne.
Ces comptes ne bénéficient pas d’un traitement fiscal avantageux. Les épargnants doivent payer un précompte mobilier de 30% sur la totalité des intérêts perçus.
