Si certains propriétaires ayant un crédit hypothécaire sur le dos ont la possibilité de demander un report du remboursement auprès de leur banque, ce n’est pas le cas des locataires qui paient chaque mois un loyer. Certains vont pourtant également voir leur revenu diminuer dans les semaines à venir. Le syndicat des locataires a d’ailleurs reçu des centaines de coups de fil et d’e-mails ces 10 derniers jours, indique son président José Garcia: "Les gens sont inquiets et souhaitent être informés." Comment faire face à la situation, tant pour le bailleur que pour le locataire?
1. D’un point de vue légal
Le président du syndicat des locataires rappelle que "rien n’est prévu légalement pour l’instant. Les loyers et les charges du mois de mars doivent être payés". Les gouvernements wallon et bruxellois ont décidé toutefois de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu’au 8 juin en Wallonie et jusqu'au 31 août à Bruxelles.
2. D’un point de vue "humain"
Bien qu’"aucune autre mesure ne soit envisagée", indique le cabinet Dermagne, ministre wallon du Logement, "nous invitons les propriétaires et locataires à faire preuve de bon sens et de solidarité". José Garcia suggère aux locataires en difficulté financière de "contacter leur bailleur pour négocier un report des paiements ou une diminution temporaire des mensualités, même si les bailleurs ne sont pas obligés d’accepter. Il n’y a rien dans le droit qui a prévu ce cas de figure, c’est laissé à leur entière appréciation. Mais vu la situation, j’imagine que certains bailleurs seront plus compréhensifs. Certains d’entre eux peuvent également reporter le remboursement de leur crédit hypothécaire, ce qui peut être pris en considération".
Le président du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) Olivier Hamal rappelle que "les locataires ne sont pas dispensés de payer leur loyer sur le plan des principes, mais cela doit s’analyser au cas par cas, en fonction du type de bail et de la situation spécifique du locataire. Il ne faut pas perdre de vue que les loyers constituent des revenus pour les propriétaires et ces derniers doivent également être préservés". Mais pour les cas les plus compliqués, il invite les bailleurs à faire preuve de compréhension. Il faudra alors trouver un accord entre propriétaires et locataires dans le cadre d’un moratoire.
"Contactez votre bailleur pour négocier un report des paiements ou une diminution temporaire des mensualités."
→ Accord entre parties
Si votre bailleur accepte d’une façon ou d’une autre de se montrer plus "souple", veillez bien à avoir un accord par preuve écrite, conseille José Garcia, qui a également demandé aux trois Régions du pays, compétentes en matière de logement, de prendre des mesures: "On peut imaginer une éventuelle intervention ou bien d’interdire l’indexation des loyers."
→ Pas d’accord entre parties
Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties et que le locataire ne paie pas son loyer, le syndicat des locataires tente de rassurer: "Il ne faut pas faire croire que dès qu’on ne peut plus payer son loyer on peut être expulsé. Il faut aller en justice pour cela et j’imagine mal un juge expulser des locataires sur la base d’une perte de revenu liée à la crise du coronavirus, je pense qu’il y aura des jugements plus cléments."
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3. Et les kots inoccupés?
"Il est probable qu’il n’y aura que des perdants."
"Autant la loi ne permet pas de réduire son loyer ou de ne pas le payer, autant, concernant la provision des charges, des étudiants qui n’utilisent plus leur kot pourraient négocier de ne plus la payer, puisqu’ils ne consomment plus. Ce peut être une piste, mais il faut le faire en concertation avec le propriétaire", conseille José Garcia.
Et Olivier Hamal de conclure: "Cette crise va demander à chacun et chacune d’agir en conséquence. Il est probable qu’il n’y aura que des perdants. Bailleurs comme locataires devront sans doute mettre de l’eau dans leur vin et faire preuve de compréhension et de bon sens."
