Depuis la création du point de contact central (PCC) en 2014, le nombre de consultations par semaine a systématiquement augmenté. C'est le résultat de l'échange international d'informations, qui fournit aux autorités fiscales de plus en plus d'informations sur les comptes et les polices d'assurance détenus à l'étranger par les Belges.
En 2015, l'administration fiscale effectuait 179 recherches par semaine, en 2019 quelque 777, et au cours du premier semestre de cette année le nombre de consultations est passé à 994 par semaine.
Et il y a de fortes chances que ce nombre augmente encore, l'accès au point de contact central ayant été étendu depuis le 1er juillet. "La loi et l'arrêté royal sur le PCC sont pleinement applicables depuis le 30 juin 2020. Cela signifie que plusieurs organismes ont accès au registre", indique la Banque nationale, qui est responsable de la gestion de la base de données.
Il s'agit du SPF Finances, du SPF Justice, de la Chambre nationale des huissiers de justice (NKGB), de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF-CFI) et de la Fédération royale des notaires de Belgique (Fednot).
La consultation est toutefois soumise à des conditions. "Au SPF Finances, l'autorisation des fonctionnaires ayant une fonction supérieure est nécessaire pour pouvoir consulter la PAC. Les notaires n'ont accès via Fednot qu'aux déclarations de succession. Et l'accès des huissiers de justice n'est possible qu'à la demande d'un juge dans le cas d'une saisie avant jugement entre tiers", précise la Banque nationale.
Consultez vous-même
Le point de contact central contient plus de 68 millions de comptes bancaires belges. Elle ne concerne que les numéros de compte et les noms des propriétaires. Le solde et les transactions ne sont pas inclus dans la base de données. Il contient également près de 19 millions de contrats financiers et 605.000 comptes étrangers.
Les contribuables peuvent consulter leurs coordonnées dans le registre. Cela peut se faire par le biais d'une demande écrite adressée à la Banque nationale. En 2019, le registre a été consulté 2.160 fois par les contribuables. Au cours du premier semestre 2020, cela a été le cas 1.088 fois.
