Succession et donations

Selon le projet de la ministre de la Justice, la convention qui reprend tous les points sur lesquels doivent s’accorder les futurs ex devra être rédigée par un juriste, autrement dit un notaire ou un avocat.

Analyse

mon argent

Divorcer sans passer par la case tribunal, une bonne idée?

En 2023, plus de 20.000 divorces ont été enregistrés en Belgique, soit une augmentation de près de 4% par rapport à 2022, selon Statbel.

Analyse

mon argent

Certains divorces pourraient bientôt être actés directement à la commune

Les droits successoraux de votre partenaire diffèrent fortement en fonction de votre type d’union. La présence d’enfants communs ou d’un premier lit peut également avoir une influence sur son héritage.

Analyse

mon argent

Mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait: comment protéger au mieux votre partenaire?

À la différence d'un cadeau, une donation est imposable.

Analyse

mon argent

Étrennes ou donation: comment éviter l'imposition de vos cadeaux de fin d'année

Les études notariales belges ont enregistré 4.718 pactes successoraux au cours des trois premiers trimestres de 2024.

Belgique

mon argent

Testaments, pactes successoraux: les Belges toujours plus nombreux à préparer leur succession

Près de 60.000 testaments ont été enregistrés au cours des neuf premiers mois de 2024. Les Belges, en particulier les Flamands, sont toujours plus nombreux à planifier leur succession.

Sauf exception, dorénavant il y n'y a taxation que quand les fonds sortent du contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, il faut introduire une déclaration complémentaire aux droits de succession.

Analyse

mon argent

Dans quels cas une assurance-vie est-elle taxable aux droits de succession?

Fin de parcours pour une circulaire controversée du fisc datant de 2021. Dorénavant, la taxation d'une assurance-vie n'interviendra qu'au moment où les fonds sortent du contrat.

En Flandre, les droits de succession sont calculés séparément sur le patrimoine mobilier d’une part, et sur le patrimoine immobilier de l’autre. En Wallonie et à Bruxelles, les biens mobiliers et immobiliers sont globalisés.

Analyse

mon argent

8 différences régionales en matière de droits de succession

Les spécificités régionales en matière de droits de succession sont-elles de nature à faire naître une concurrence? Cela vaudrait-il la peine de déménager pour en profiter?

L'allongement de la période suspecte pousse les donateurs les plus âgés à enregistrer leur donation devant notaire.

Analyse

mon argent

Les Belges font davantage de donations et le font à un âge plus avancé

Les Belges – en particulier les Flamands – font davantage de donations devant notaire, et ils le font à un âge plus avancé. Une sécurité pour éviter les droits de succession.