À l’instar des grandes occasions, la Noël et le Nouvel An sont des événements lors desquels on a tendance à se montrer plus généreux que d’habitude. Certaines enveloppes glissées sous le sapin sont donc bien garnies.
Cadeau ou donation: quelle différence?
Aux yeux de l’administration fiscale, les (très) coquettes sommes constituent plutôt une donation. Or, à la différence d’un cadeau, une donation est imposable, rappelle opportunément un communiqué de Fednot, la Fédération des notaires.
Mais où donc se situe la nuance? On se réfère à la proportionnalité du cadeau par rapport au patrimoine global de celui qui l’offre. Concrètement, si un parent qui est à l’aise financièrement verse une somme d’argent relativement importante à son enfant, ce sera probablement considéré comme un simple cadeau d’usage. Dans la pratique, il est admis que l’on peut offrir chaque année en cadeau, l’équivalent de 1% de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires.
L’argent peut être glissé dans une enveloppe, mais pour plus de sécurité, il est conseillé de procéder par virement bancaire. Pour éviter que le montant de ce cadeau soit imposable, mentionnez dans la communication du virement l’occasion pour laquelle vous l’effectuez. Par exemple: "Joyeux Noël" ou "Bonnes fêtes". Évitez, par contre, d’utiliser les termes don ou donation.
Pourquoi faire une donation?
Si vous souhaitez faire preuve de générosité de votre vivant, rappelons qu’une donation est fiscalement nettement plus avantageuse qu’un héritage. La donation est le moyen le plus simple et le moins coûteux de transmettre un patrimoine mobilier.
Pour avoir l’esprit tranquille, vous avez intérêt à payer les droits de donation qui varient entre 3 et 7%, selon la Région et le lien de parenté donateur/donataire.
Le don manuel et la donation indirecte (par virement bancaire) ne doivent pas nécessairement être enregistrés. Et dans ce cas, vous ne payez pas de droits de donation.
Le revers de la médaille c’est qu’en cas de décès du donateur dans les 3 ans, des droits de succession sont dus. Et ils sont beaucoup plus élevés que les droits de donation que l’on a cherché à éluder.
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Pourquoi l’enregistrer?
Pour avoir l’esprit tranquille, vous avez intérêt à payer les droits de donation qui varient entre 3 et 7%, selon la Région et le lien de parenté donateur/donataire (en ligne directe/époux et cohabitants ou entre "étrangers").
En cas de décès du donataire dans les 3 ans (période que la Flandre fera passer à 4 ans dans le courant 2021, NDLR), le fisc ne pourra alors plus rien réclamer.
Par contre, si la donation n’a pas été enregistrée, son bénéficiaire risque de devoir payer des droits de succession qui peuvent grimper jusqu'à 55% en Flandre et 80% en Wallonie et à Bruxelles.
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Il est possible d’assortir votre donation de clauses afin de vous protéger ou de conserver le contrôle ou le bénéfice des biens donnés.
Clauses spécifiques
Même si "donné c’est donné", il est possible d’assortir votre donation de clauses afin de vous protéger ou de conserver le contrôle ou le bénéfice des biens donnés. Dans ce cas, un passage par la case "notaire", l’enregistrement et donc le paiement de droits de donation, sont, par contre, obligatoires.
Par exemple, une clause de retour, grâce à laquelle le bien vous reviendra en cas de prédécès du donataire. Ou la réserve d’usufruit, qui permet de conserver la jouissance/les revenus du bien jusqu’à votre décès, etc.
Donation à un mineur
Vous êtes parrain ou marraine et vous souhaitez faire une donation à votre neveu qui est encore mineur? Ce jeune n’ayant pas la capacité juridique de recevoir la donation, il ne pourra pas l’accepter lui-même. Il devra être représenté par ses représentants légaux (parents ou grands-parents). Si l’enfant a un tuteur, l’autorisation du juge de paix est nécessaire.
