Dans le cadre d’activités liées à l’économie collaborative, AG Insurance vient d’adapter sans surcoût la couverture de ses assurances. Concrètement, les 1,3 million de clients qui disposent d’une assurance habitation sont désormais automatiquement couverts (jusqu’à 5.000 euros) contre les dégâts locatifs et le vandalisme lorsqu’ils donnent leur logement en location via une plateforme de partage.
Par ailleurs, toute personne (900.000 clients concernés) qui propose ses biens ou ses services via une plateforme de partage agréée par le SPF Finances et qui ne dépasse pas la limite de revenus fixée par le gouvernement (6.000 euros/an) est dorénavant couverte par son assurance familiale (appelée aussi RC vie privée) exactement comme elle le serait dans sa vie privée.
Alors que presque toutes les plateformes de partage ont déjà une assurance, ces adaptations sont-elles nécessaires? Difficile de faire une généralité! Chaque situation doit être analysée au cas par cas. Essayons tout de même avec quelques exemples.
Prestation de services
Marie propose ses services via une plateforme collaborative pour laver les vitres. Quelle assurance interviendra si elle casse la vitre d’un particulier?
Si Marie est assurée — par exemple — chez Axa, Fédéral Assurance ou P & V, elle ne sera pas couverte par sa RC vie privée. "Pour se protéger à l’égard de ce risque, elle doit souscrire une RC professionnelle, explique Olivier De Backer, porte-parole chez Fédérale Assurance. Elle sera par contre couverte par sa RC vie privée si, par exemple, elle rend service à sa voisine âgée et qu’elle nettoie ses vitres sans être rémunérée."
En revanche, si Marie est couverte par AG Insurance, son assurance familiale interviendra pour cette vitre cassée pour autant qu’elle ait proposé ses services via Dajobs, ListMinut ou Pwiic (c’est-à-dire des plateformes reconnues par le SPF Finances).
"La prudence est de mise au niveau assurance quand on recourt à l’économie collaborative."
Ceci dit, ces plateformes couvrent peut-être déjà leurs prestataires de service. Dans le cas de Dajobs (la plateforme collaborative de Daoust, ndlr), c’est effectivement le cas sauf que l’assurance couvre uniquement les accidents corporels qui pourraient arriver dans le cadre de l’exécution d’une tâche, tant pour les prestataires que pour les clients. Autrement dit, si Marie se blesse (ou qu’elle blesse le client), ses soins (ou ceux du client) seront couverts par Dajobs. En revanche, cette plateforme ne couvre pas les dégâts matériels. "C’est la RC des prestataires qui doit jouer dans ce cas", selon un porte-parole de Daoust. Dans ce cas précis, Marie est quand même couverte si elle est assurée par AG Insurance.
Chez Listminut, la situation est un peu différente. La plateforme couvre automatiquement les dégâts matériels liés aux services prestés via son intermédiaire, ainsi que les dégâts corporels causés à des tiers mais pas ceux subis par un prestataire de service. "Si ce dernier se blesse, il devra faire appel à sa propre assurance pour couvrir tout ou partie de ses frais médicaux, déclare Jonathan Schockaert, le fondateur de Listminut. Cela dit, cette situation évoluera très bientôt car nous sommes actuellement en pleine négociation avec notre assureur."
Enfin Pwiic ne dispose d’aucune assurance en Belgique (ce qui n’est pas le cas en France). Mais plus pour longtemps. "Nous sommes en train de choisir la solution parfaite pour nos membres, précise Nathalie Devriese, sa fondatrice. A priori, on aura une couverture dégâts matériels."
Cuisiner pour ses voisins
Prenons le cas de la plateforme agréée Menu Next Door et imaginons que Marie cuisine des plats. Malheureusement, tous ses voisins sont victimes d’une intoxication alimentaire. Dans ce cas, les réponses sont assez similaires au cas précédent. Comme il s’agit d’une activité rémunérée, la plupart des assureurs n’interviendront pas dans le cadre d’une assurance RC vie privée. Sauf AG Insurance depuis cette semaine.
"Deux Belges sur cinq ne participent pas à l’économie de partage car ils craignent l’incertitude qui entoure la responsabilité et les coûts en cas de problème."
Pour se protéger contre ce risque (si elle n’est pas assurée chez AG Insurance), Marie devrait donc souscrire une RC professionnelle. Ou faire confiance à l’assurance de Menu Next Door. "Elle est incluse dans nos commissions et couvre automatiquement tous nos chefs sans surcoût, précise Mathieu Gillet, son CFO. Concrètement, Marie est couverte contre les dommages et intérêts que pourraient réclamer les clients et ce jusqu’à 10 millions d’euros. Cette assurance peut aussi la couvrir par exemple pour un dommage environnemental, un accident matériel ou lui offrir une défense juridique."
Notez que si Marie cuisine pour ses amis ou ses voisins (en dehors de toute forme de rémunération et donc en dehors du cadre de Menu Next Door), sa RC vie privée interviendra en cas d’intoxication alimentaire.
Par contre, si on inverse les rôles et qu’elle est elle-même victime d’une intoxication, ses frais médicaux seront couverts par sa mutuelle (ou son assurance hospitalisation le cas échéant). Elle pourra aussi se retourner contre son voisin via la garantie protection juridique de sa RC vie privée.
Location de biens
Marie prête sa tondeuse via Pwiic. Comme aucune assurance n’est actuellement disponible via cette plateforme, ce prêt reste entièrement basé sur une relation de confiance. Ceci dit, si Marie est couverte pas AG Insurance, elle peut prêter sa tondeuse les yeux fermés!
Ce ne serait pas le cas si elle la prêtait via la plateforme Ezilize car celle-ci n’est pas agréée. De plus, les objets placés en location sur celle-ci ne bénéficient d’aucune assurance. Ils sont par contre protégés par un système de caution.
Covoiturage
Marie partage ses trajets mensuels vers Paris avec des utilisateurs de BlaBlaCar. A-t-elle besoin d’une couverture supplémentaire? En principe non car le covoiturage lui permet de partager les frais de trajet et non pas d’engranger des revenus. "Ce type de covoiturage n’est donc pas différent de l’usage courant d’un véhicule autorisant le transport, d’un conjoint, d’amis, de collègues ou d’enfants, selon BlabBlaCar. Dans ce cadre, l’assurance légalement obligatoire est suffisante pour couvrir votre responsabilité vis-à-vis des tiers".
Cette plateforme recommande néanmoins aux propriétaires d’un véhicule de déclarer leur activité de covoiturage à leur assureur afin que celui-ci puisse apprécier les risques garantis et attirer leur attention sur certains points.
BlaBlaCar propose bien une assurance mais c’est toujours l’assurance du propriétaire qui interviendra en priorité en cas de problème. De plus, celle de cette plateforme interviendra toujours en complément et ce dans 3 cas bien particuliers: l’arrivée à destination garantie via Axa assistance, le prêt du volant à un passager avec, en cas de dégâts, un remboursement jusqu’à 600 euros sur la franchise du conducteur s’il est assuré en omnium (ou sur les dégâts engagés à défaut d’omnium) et enfin la prise en charge jusqu’à 120 euros des frais de retours pour un objet personnel oublié dans le véhicule du conducteur.
Location de voiture
La plupart des assureurs ne couvrent en principe pas les dégâts survenus pendant la période de location d’une voiture (via des plateformes comme CarAmigo) ou lors d’un transport rémunéré (Uber).
C’est pour cette raison qu’AG Insurance a lancé aussi cette semaine un "Pack CarSharing". Dans ce cas-ci, il y a par contre un supplément de 12% à payer par rapport à la prime de base. Mais grâce à cette couverture supplémentaire, le propriétaire d’un véhicule peut étendre son omnium lors de la période de mise en partage.
Une possibilité également accessible chez d’autres assureurs. "Si Marie veut de temps en temps mettre sa voiture en location via une plateforme de partage, il lui suffit d’en informer son assureur, selon Marnic Speltdoorn, porte-parole de P & V. Moyennant le paiement d’une surprime pour l’ensemble des garanties souscrites dans le cadre de sa police automobile, la garantie sera accordée pour les dommages causés dans le cadre du partage de son véhicule."
Attention toutefois à la couverture des assurances proposées par certaines plateformes de partage, prévient Patrick Cauwert, le CEO de Feprabel, la fédération des courtiers en assurances. "Dans tous les contrats d’assurance couvrant le vol, il est précisé que seul le vol qualifié est couvert, ce qui signifie que le vol doit être commis avec effraction, violence ou usage de fausses clés par exemple. En aucun cas le vol d’usage n’est couvert. Cela signifie que si vous prêtez votre voiture à un particulier et que celui-ci ne vous rapporte jamais votre voiture, vous n’avez pas de couverture car ce n’est pas un vol qualifié. Il y a eu un consentement de votre part, donc il n’y aura jamais de vol au sens de l’assurance."
"Par ailleurs, notez que si Marie prête sa voiture à son voisin à titre gracieux, et sans recours à une plateforme de partage, la couverture sera bien sûre acquise", précise Olivier De Backer de Fédérale Assurance.
Location d’un logement
Prenons le cas classique d’une location via AirBnB. Marie dispose d’une couverture via cette plateforme. Mais la pratique montre que les démarches pour obtenir un dédommagement sont très souvent fastidieuses. C’est pour cette raison qu’AG Insurance insiste sur le fait qu’elle couvre ses clients jusqu’à 5.000 euros.
De son côté P & V assure que Marie ne doit pas souscrire une assurance supplémentaire si elle est assurée chez eux car les dommages causés par des locataires au bien assuré (et qui sont normalement couverts par son assurance habitation) sont couverts, sans surprime. "Nous conseillons néanmoins à Marie d’en informer son assureur. En effet, l’hôte sera considéré comme un (sous) locataire, avec les conséquences qui en découlent. Pour éviter que son assureur puisse se retourner contre ce (sous) locataire responsable, Marie a tout intérêt à souscrire une garantie complémentaire ‘Abandon de recours’ dans le cadre de sa police habitation."
Conclusion
"La prudence est donc de mise au niveau assurance quand on recourt à l’économie collaborative, insiste Patrick Cauwert. Prévenez toujours votre courtier d’éventuelles modifications, celui-ci sera de bon conseil. Enfin, privilégiez toujours vos propres contrats d’assurance car vous les maîtrisez, vous connaissez vos interlocuteurs et vous êtes certain que vos contrats sont toujours en ordre et en cours.
