Jusqu’à présent une assurance RC était obligatoire pour conduire des véhicules à propulsion autonome (aussi appelés "nouveaux engins de déplacement") afin de couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.
Mais cette réglementation conduisait à des situations "absurdes", selon le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, Kris Peeters, après le vote d'une loi à la Chambre la semaine passée.
Désormais, tous les véhicules avec une vitesse autonome maximale de 25 km/h en seront exemptés. Il s’agit par exemple d’une trottinette électrique ou d’une monoroue. Ceci dit, ces véhicules ne sont pas autorisés – pour le moment – à dépasser les 18 km/h (voir l’encadré).
L'exception s'applique également aux speed pedelec (des vélos dont l’assistance électrique peut atteindre jusqu’à 45 km/h).
Quid en cas d’accident?
Les victimes d'un accident avec un véhicule électrique léger pourront avoir recours à l'assurance RC familiale du conducteur ayant provoqué l'accident.
Actuellement, le code de la route n’autorise pas les nouveaux engins de déplacement à dépasser les 18 km/h. "Théoriquement, vous pouvez donc être verbalisé si vous roulez à 25 km/h", prévient Benoit Godart. "D’ailleurs, certains usagers m’ont indiqué avoir eu une remontrance de la part de policiers."
Mais les choses devraient bientôt changer. D’après Vias, "la Commission Infrastructure de la Chambre vient toutefois d’approuver le relèvement de cette vitesse à 25 km/h. Cette nouvelle règle devrait entrer en vigueur au cours des prochains mois."
Qu’à cela ne tienne, si vous dépassez l’allure du pas (environ 5km/h), vous devez suivre les règles qui incombent aux cyclistes: emprunter les pistes cyclables ou à défaut, la route.
Enfin, si vous optez pour un speed pedelec, vous serez alors soumis aux règles de circulation applicables au cyclomoteurs de classe B (ce qui implique entre autres de faire immatriculer le vélo et de disposer d’une certificat de conformité).
De manière générale, ce type d’assurance couvre généralement les utilisateurs de nouveaux engins de déplacement jusqu’à 18 km/h. Au-delà, il sera peut-être nécessaire de souscrire une RC de type Auto. "Vérifiez vos contrats car, depuis peu, certaines compagnies, dont Ethias et AG Insurance, acceptent de couvrir leurs assurés jusqu’à 25 ou 45 km/h", d’après Benoit Godart, le porte-parole de VIAS, l’institut belge pour la sécurité routière.
Dans le cas exceptionnel où le conducteur responsable n'est pas couvert par cette assurance, la victime pourra s'adresser directement au Fonds commun de Garantie Belge.
Notez que lors de la location d'une trottinette, le conducteur est généralement couvert par l'opérateur pour les dommages causés à des tiers. Selon les cas, il y a néanmoins une franchise à payer. Chez Troty, par exemple, celle-ci s'élève à 500 euros. Prenez la peine de lire les conditions générales d'utilisation de ces différents opérateurs.
Casque obligatoire?
Les conducteurs de véhicules électriques légers seront, quant à eux, considérés comme usagers de la route vulnérables. Cela signifie qu'en cas d'accident avec un véhicule plus lourd, les lésions corporelles et les dégâts aux vêtements seront automatiquement indemnisés.
À ce propos, à moins de rouler en speed pedelec, la loi n’impose pas de port d’un casque. C’est néanmoins plus que recommandé. "Quand on roule en trottinette, 90% des accidents sont des chutes et dans la moitié des cas, la tête est touchée", prévient Benoit Godard. "Je roule en trottinette et je me suis acheté un casque orange. Depuis, j’ai remarqué une nette différence dans la manière avec laquelle les automobilistes interagissent avec moi. C’est vraiment important d’être suffisamment visible."
Cela vaut aussi la peine d’investir dans un gilet jaune ou une veste réfléchissante.
→ Lire aussi: Améliorez votre sécurité à vélo (ou en trottinette)
Cas particulier
Toutefois, si, en raison d'une manipulation (par exemple un débridage), le conducteur d'un vélo électrique atteint une vitesse autonome plus élevée (mécaniquement et pas par force musculaire), il est bel et bien soumis à l'obligation d'assurance.
Cela pourrait être le cas pour un vélo motorisé. Ce type d’engin dispose d’une assistance au pédalage (comme le vélo électrique ou le speed pedelec), mais il peut éventuellement être équipé d’un moteur capable de fonctionner de manière autonome sans devoir pédaler (ce qui n’est pas le cas des deux autres types de vélo).
→ Pour faire la différence entre un "vélo électrique", un "vélo motorisé" et un "speed pedelec", parcourez le FAQ du SPF Mobilité sur les vélos à assistance électrique.
De plus, comme il se rend sur la voie publique avec un véhicule non conforme, le conducteur d’un tel vélo peut faire l'objet de poursuites pénales et, en cas d'accident où il est en faute, tous les dégâts seront également à sa charge. Les conducteurs de vélos électriques "gonflés" doivent être conscients des risques majeurs auxquels ils sont exposés, avertit M. Peeters.
