À la mi-mars, le Parlement a donné son feu vert à la nouvelle loi appelée "cash for car". Cette loi permet aux employés d’échanger leur voiture de société contre un montant en espèces, appelé "indemnité de mobilité".
La question que tout le monde se pose est de savoir combien d’argent supplémentaire il recevra sous forme de salaire s’il renonce à sa voiture.
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Le montant maximum que vous percevrez en échange de votre voiture ne correspond pas au budget versé par votre employeur à la société de leasing, mais est calculé à partir d’une formule basée sur la valeur catalogue de votre voiture et de la mise à disposition ou non d’une carte carburant.
→ Vous serez taxé sur ce montant brut, avec un minimum de 655 euros d’impôts par an.
Si vous avez l’intention d’acheter vous-même une autre voiture, il est peu probable que l’indemnité suffira pour couvrir tous les frais, comme l’immatriculation, l’assurance et l’entretien.
Pas pour tout le monde
La loi "cash for car" ne s’applique qu’aux employeurs qui offrent à leurs collaborateurs une voiture de société depuis au moins trois ans. Et le travailleur concerné doit, au cours des trois dernières années, avoir disposé d’une voiture pendant au moins 12 mois, dont au moins trois mois avant la demande de remise du véhicule.
Seuls les travailleurs salariés peuvent échanger leur voiture de société contre du cash. Les patrons d’entreprises indépendants ne peuvent utiliser ce système, sauf s’ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les employeurs ne sont pas obligés de proposer la formule à leurs collaborateurs s’ils estiment que cela n’a pas de sens, parce que par exemple ils passent beaucoup de temps sur la route.
