C’était attendu, la Région bruxelloise va revoir sa prime Bruxell’Air pour l’adapter à la zone de basse émission. Rappel, la Région va progressivement interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans la capitale en fonction des normes d’émissions européennes. On rappellera aussi que cette prime était accordée à tout usager qui renonçait à sa voiture et faisait radier sa plaque d’immatriculation. Outre un abonnement Cambio (voiture partagée), le système permettait de choisir entre un abonnement Stib et une prime vélo d’une valeur de 505 euros. Cette prime était doublée si le véhicule concerné avait été immatriculé avant 2000 et était détruit dans un centre agréé.
Ce dispositif introduit en 2006 est radicalement modifié pour devenir une "mesure d’accompagnement" de la zone de basse émission (la LEZ), en vigueur depuis le début de l’année, selon la note au gouvernement bruxellois que L’Echo a pu consulter. "Il a toutefois été décidé qu’une prime adaptée devait rester dans une enveloppe budgétaire fermée, promouvoir autant d’alternatives que possible à la voiture personnelle mais aussi un système simple dont les frais généraux administratifs peuvent rester les plus limités possibles", peut-on y lire. En clair, le gouvernement bruxellois ne devrait pas augmenter le budget de cette prime, qui est fixé annuellement à 750.000 euros. "Avec le budget actuellement fixé, il ne sera pas possible d’octroyer une prime à chaque demandeur potentiel, confirme la note de la ministre de l’Environnement Céline Fremault (cdH). Par conséquent, pour assurer plus d’équité sociale et d’égalité de traitement, il est nécessaire de limiter l’accès à cette prime en fonction de la capacité financière des bénéficiaires…"
Le nouveau système qui doit être présenté cette semaine au gouvernement bruxellois réduit donc considérablement l’accès à la prime. Ainsi, elle ne sera plus accordée que pour les plaques radiées de véhicules interdits par la LEZ. Ensuite, pour en bénéficier il ne faudra pas dépasser un plafond de revenus de 33.525,36 euros pour un isolé et 48.525,36 pour les cohabitants. Une majoration de 5.000 euros par enfant à charge mais plafonnée à 10.000 euros est prévue pour ce critère d’admission.
Pas de prime aux cyclos
Autre nouveauté, les cyclomoteurs seront intégrés dans le nombre de véhicules à moteur détenus par le ménage. Il s’agit d’assurer "la cohérence de la mesure et d’éviter qu’une voiture soit remplacée par un cyclomoteur qui cause de nombreuses nuisances, notamment en termes de qualité de l’air", dit la note. Le doublement de la prime pour les véhicules détruits est supprimé. Raison invoquée: il ne concerne que 11% des primes accordées et cette suppression facilite la gestion du système et en diminue le coût administratif. Au passage la prime Bruxell’Air change de nom pour devenir la "prime LEZ".
Cette nouvelle mouture laisse le choix entre plusieurs options:
- Un abonnement annuel MTB d’une valeur de 583 euros "valable sur tout le réseau de la Stib (sauf sur le tronçon Bourget-Brussels Airport), les réseaux urbains du TEC et de De Lijn dans la Région de Bruxelles-Capitale, et en 2e classe, le réseau ferroviaire de la SNCB dans la Région de Bruxelles-Capitale", dixit le site internet de la Stib.
- Une prime de 500 euros pour l’achat d’un vélo.
- Un budget d’auto-partage de 400 euros.
- Un accès au TaxiBus de 600 euros pour les personnes souffrant d’un handicap.
La note évoque une cinquième option visant l’adaptation des véhicules aux normes de la LEZ mais il ne s’agit que d’une piste à étudier.
Ce système est lancé pour 2019 et 2020 en raison des limites budgétaires du moment mais à terme, il faudra opter pour une formule "à la carte", préconisent les ministres Fremault et Smet. Ils imaginent un budget mobilité accessible via une carte de crédit.
Faute de publicité, la prime Bruxell’Air était tombée en désuétude. Après un pic de 1.847 octrois en 2008, les demandes rencontrées étaient redescendues progressivement pour atteindre un plancher de 520 primes accordées en 2016.
