À moins d’avoir vécu coupé des réseaux sociaux (ou des médias) la semaine passée, vous n’avez pas pu échapper aux vidéos d’un contrôle Covid au domicile d’une famille à Waterloo. La diffusion massive de celles-ci constitue une occasion de revenir sur les notions de droit à l’image, ainsi que sur les moyens disponibles pour ne pas se mettre hors la loi lors de la publication de vidéos ou de photos en ligne.
En effet, dans le premier montage vidéo qui a débarqué sur la toile dimanche dernier, les visages des policiers apparaissaient non floutés. Même si ces agents arboraient tous des masques chirurgicaux, ils restaient pour la plupart clairement identifiables. Cependant, lorsque la même vidéo a ensuite été diffusée par les médias, ces policiers apparaissent tous floutés. Mais que prévoit précisément la loi à ce sujet?
1. Puis-je filmer la police?
«Sauf exception, toute intervention policière peut être filmée, photographiée ou enregistrée (à l’aide d’un smartphone par exemple)», répond Police Watch, l’observatoire des violences policières en Belgique (qui est coordonné par la Ligue des droits humains, NDLR).
Il est permis de «filmer, photographier ou enregistrer la scène d’une manière qui n’ajoute pas de la tension».
De plus, tant que vous n’empêchez pas le déroulement de l’intervention, aucun agent de police ne peut vous forcer à arrêter de filmer.
Attention, il est conseillé de garder son calme afin d’éviter une escalade. «Des actes de résistance active pourraient être interprétés comme des actes de rébellion, des paroles ou des gestes déplacés comme des outrages.»
Plus concrètement: «Filmer, photographier ou enregistrer la scène d’une manière qui n’ajoute pas de la tension.»
Notez qu'en aucun cas, «la police n’a le droit d’exiger l’effacement des images prises et ne peut pas non plus prendre votre matériel pour y effacer elle-même les images».
2. Puis-je diffuser ces images?
Police Watch précise que vous avez tout à fait le droit de transmettre ces images à la presse ou aux autorités judiciaires. Mais, si vous comptez les diffuser sur internet, alors «il est préférable (mais pas toujours obligatoire) de rendre les policiers non identifiables, afin de respecter leur droit à l’image» (voir question 5).
Dans quel cas n’est-il pas obligatoire de rendre les policiers non identifiables? "Le droit à l’image incontestable n’est pas absolu, car il doit parfois s’effacer devant la liberté d’information", précise l'organisation.
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3. Que prévoit le droit à l’image?
Qu'il s'agisse d'une personnalité publique ou non, vous n’avez jamais le droit de diffuser l’image d’une personne sans son consentement.
D’après la législation sur la protection de la vie privée, l’autorisation d’une personne doit être demandée pour fixer, exposer, communiquer ou reproduire son image. "En ce qui concerne les personnes publiques (ministres, chanteurs, sportifs, etc.), cette autorisation est présumée, pour autant que ces images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction publique", précise le SPF Économie.
Cela signifie que vous pouvez librement partager sur les réseaux sociaux une photo de François Damiens si celui-ci a consenti à faire un selfie avec vous. Mais si vous avez pris une photo de lui sans son consentement alors qu’il était en train de faire ses courses, vous n’avez pas du tout le droit de diffuser cette image.
D’ailleurs, qu'il s'agisse d'une personnalité publique ou non, vous n’avez jamais le droit de diffuser l’image d’une personne sans son consentement.
4. Quid en cas de violation de mon droit à l’image?
D’ailleurs, si vous estimez que vous avez été vous-même victime d’une violation de votre droit à l’image, le premier réflexe à avoir consiste à contacter la personne qui a publié la photo ou la vidéo qui vous dérange. Si cette première démarche n’aboutit pas, contactez l’hébergeur du site. Sur certaines plateformes en ligne, comme Facebook ou Twitter, il existe des formulaires pour signaler cette violation de vos droits.
Si ce n’est pas suffisant (ou si vous le souhaitez), signalez cet abus à l’Autorité de protection des données. Vous pouvez également saisir la justice.
5. Comment anonymiser des images?
Pour flouter un visage (ou un objet) sur une photo depuis un smartphone, il n’y a rien de plus simple. Téléchargez – par exemple – l’app Pixlr. Importez-y la photo de votre choix, cliquez sur le logo du pinceau, puis sélectionnez Pixéliser. Vous n’aurez alors plus qu’à faire glisser votre doigt sur le visage ou sur la partie de la photo qui nécessite un floutage.
Pour réaliser le floutage d’une vidéo depuis un smartphone, il existe de très nombreuses applications, notamment PutMask (Android) ou Video Mosaic (iOS). Pour les utiliser efficacement, cela demande certes un peu d’entraînement (le mode de détection automatique des visages ne fonctionne pas toujours à la perfection).
Plus simple: réalisez le floutage depuis un ordinateur en utilisant studio.youtube.com. Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu, puis la vidéo de votre choix. Ensuite, cliquez sur Montage puis sur Flouter des parties de votre vidéo.
Ici aussi, il existe une option de floutage automatique des visages . Cependant, en fonction de la complexité de votre vidéo, il peut y avoir quelques ratés qu’il faudra rectifier manuellement (mais là aussi avec un peu d’entraînement).
La législation est plutôt complexe. Si vous voulez utiliser ces images à des fins "récréatives", c’est-à-dire dans votre cercle familial, cela ne pose aucun problème et vous pouvez filmer sans restriction. Si vous comptez partager les images sur internet, vous devez vous conformer à la loi sur le respect de la vie privée et flouter les visages (ainsi que les plaques d'immatriculation) si vous ne disposez pas de l’autorisation des personnes concernées.
Si les images doivent être utilisées comme preuves dans un procès, elles deviennent de ce fait des "données personnelles judiciaires". Vous n’aurez pas le droit de les diffuser ni de les traiter. De plus, les personnes filmées devront en être informées immédiatement après l’accident, par exemple. En d’autres termes, avant que les images ne soient utilisées dans le cadre d’une procédure. Cependant, des images prises par des dashcams ont déjà été utilisées comme preuves dans des procès, alors que les règles de respect de la vie privée n’avaient pas été respectées.
Mais le contraire s’est déjà produit également: il y a deux ans, à Mons, un conducteur de 21 ans a été jugé par un tribunal sur la base d’images filmées par une dashcam alors qu’il commettait huit infractions au Code de la route. Il a été relaxé parce que sa vie privée avait été violée. La décision dépend donc du juge.
