Lorsque vous souscrivez à un contrat d’énergie (de gaz ou d’électricité), votre fournisseur vous facture généralement un forfait destiné à couvrir les frais administratifs liés à votre contrat. Il est alors question de redevance ou d’abonnement sur votre facture.
Bien qu’il s’agisse d’un montant forfaitaire fixe, cette redevance se calcule différemment en cas de résiliation du contrat de fourniture (et selon les cas, il peut donc être clairement moins intéressant de changer de fournisseur en cours d’année).
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Concrètement, il existe principalement trois systèmes pour facturer l'abonnement:
1/ un montant forfaitaire par année de fourniture entamée;
2/ un montant calculé au prorata du nombre de mois de fourniture;
3/ ou un montant calculé au prorata du nombre de jours de fourniture à partir du premier jour du contrat.
Si un ex-client Mega en fait la demande, ce fournisseur lui rembourse en général le montant de la redevance annuelle au prorata des mois où il n’est pas resté client.
En clair, le premier système constitue un frein important pour les consommateurs qui veulent changer souvent de fournisseur d’énergie. C’est notamment celui appliqué chez Mega ou Essent.
Cependant, si un ex-client Mega en fait la demande, ce fournisseur lui rembourse en général le montant de la redevance annuelle au prorata des mois où il n’est pas resté client.
Par ailleurs, certains fournisseurs mixent les deux systèmes. C’est notamment le cas de Luminus. En clair, la première année, la redevance est facturée intégralement. "À partir de la deuxième année, elle sera facturée au prorata du nombre de jours", explique Nico De Bie, son porte-parole.
Du neuf chez Eneco
Depuis le 1er mars 2021, Eneco applique désormais exactement le même système que Luminus. Cependant, pour les contrats souscrits avant cette date, un client Eneco conserve le droit de payer cette redevance au prorata du nombre de mois qu’il est resté chez ce fournisseur, que ce soit pendant la première année de livraison ou les suivantes.
Enfin, certains fournisseurs (dont Engie et Lampiris) appliquent le troisième système qui est nettement en faveur du consommateur.
"La redevance n’est donc pas due dans sa totalité par les clients qui nous quittent en cours d’année/de contrat, et ce quelle que soit l’année."
Concrètement, en cas de changement de fournisseur, la redevance annuelle n’est due que pour la période écoulée jusqu’à la rupture de contrat, c’est-à-dire le montant de la redevance annuelle multiplié par le nombre de jours de fourniture et divisé ensuite par 365 jours.
"La redevance n’est donc pas due dans sa totalité par les clients qui nous quittent en cours d’année/de contrat, et ce quelle que soit l’année", d’après la conclusion d’Olivier Desclée, le porte-parole d’Engie.
