10 conseils pour votre assurance solde restant dû

Une assurance solde restant dû est une assurance qui paie une indemnité si vous venez à décéder pendant la durée du crédit. Cette garantie protège dès lors non seulement vos héritiers, mais aussi la banque, puisque c’est l’assurance solde restant dû qui va payer, en tout ou en partie, le montant que vous deviez encore rembourser.

La plupart des banques accordent une réduction du taux hypothécaire si vous souscrivez chez elle un paquet qui englobe le crédit et l’assurance solde restant dû. Mais vous avez toute liberté de souscrire cette assurance où bon vous semble. Tout comme pour le crédit logement lui-même, rien ne vous empêche de faire votre shopping. Les différences de prix peuvent en effet être non négligeables. Au point même peut-être de largement compenser la réduction de taux…

Comme la plupart des gens espèrent que l’assurance solde restant dû ne sera jamais activée, au moment de la conclure, ils se focalisent principalement, voire exclusivement, sur la prime qu’ils devront payer. Il serait dommage pourtant de négliger d’autres aspects de l’assurance, car une assurance solde restant dû n’est pas l’autre. Pour être sûr de ne pas comparer des pommes et des poires lorque vous en recherchez une, voici les questions auxquelles vous devez trouver une réponse.

1. Quelle couverture?

Une assurance solde restant dû est une assurance-vie très spécifique. Tout d’abord, c’est une assurance temporaire. Elle ne donnera droit au versement d’un capital que si le preneur décède en cours de crédit. Ensuite, le capital couvert diminue avec le temps, puisque le montant du crédit qu’il vous reste à rembourser diminue au fur et à mesure de vos paiements.

Le plus souvent, la banque demande que l’assurance solde restant dû offre une couverture d’au moins 100%. Cela signifie que le montant de l’emprunt qui reste à rembourser soit intégralement déboursé par l’assureur solde restant dû si les deux partenaires décèdent.

• Si les deux partenaires prennent une couverture de 100%, vous êtes couvert à 200%. Beaucoup d’emprunteurs choisissent cette formule par confort. Quel que soit le premier des deux qui décède, le partenaire restant sera dégagé de tout remboursement du crédit logement. Mais vu que le crédit logement sera alors totalement remboursé, la deuxième assurance de solde restant dû ne versera plus rien si le second partenaire venait à décéder en cours de crédit. Comme la banque se contente d’une couverture totale de 100%, vous pourriez par conséquent opter pour une autre couverture, aussi longtemps que vous couvrez en tout 100% de l’emprunt.
• Si les deux partenaires bénéficient d’une rémunération similaire, on opte souvent pour une couverture 50-50. En cas de décès d’un des partenaires, l’assurance solde restant dû couvre la moitié du solde du crédit logement. Le partenaire restant devra donc continuer à rembourser la moitié du solde restant de l’emprunt. Le veuf/la veuve devra en outre supporter seul tous les frais fixes liés à l’habitation, comme l’eau et l’électricité, mais aussi l’assurance incendie et le précompte immobilier.
• Cette considération incite d’aucuns à envisager une couverture 75-75 ou 60-60 par exemple. Mais rien n’empêche de choisir une répartition 70-30, voire 100-0, en fonction de la contribution financière de chacun dans le ménage ou de la couverture décès qu’un des deux partenaires aurait dans une assurance groupe.
• Le choix de la couverture peut donc se faire sur mesure. Celui qui veut couvrir plus de 100% de l’emprunt peut même réduire les primes en concluant une assurance solde restant dû auprès de plusieurs assureurs. En assurant 100% auprès de votre banque, vous décrochez un taux privilégié. Pour le reste, vous choisissez l’assurance solde restant dû la plus avantageuse.

2. Qui assure qui?

Les primes que vous payez servent-elles à couvrir votre propre décès ou celui de votre partenaire? "Le plus souvent, le preneur d’assurance est aussi l’assuré. Si vous voulez tirer profit de l’assurance solde restant dû sur le plan fiscal (lire la question 7), vous n’avez même pas le choix" explique Pierre De Smet Van Damme, porte-parole de BNP Paribas Cardif. En d’autres termes, un des partenaires paie une prime pour le cas où il décède lui-même, de sorte que son partenaire soit totalement ou partiellement dégagé du crédit.

Si l’avantage fiscal ne joue aucun rôle pour vous, vous pouvez opter en tant que couple pour une assurance croisée: un des partenaires conclut l’assurance pour être dégagé des remboursements mensuels en cas de décès de l’autre partenaire.

3. Une seule police ou deux?

La plupart du temps, chaque partenaire conclut sa propre assurance solde restant dû. Mais il est tout à fait possible de prendre une assurance sur deux têtes, qui couvre donc en même temps les deux partenaires. Qui décède en premier n’a pas d’importance: l’assureur continue de toute façon à payer (partiellement) le crédit logement.

Aucune importance non plus qu’il s’agisse d’un couple constitué d’un homme et une femme, de deux hommes, de deux femmes, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils soient de la même famille ou non… Même deux sœurs qui veulent transformer une habitation par exemple peuvent conclure une assurance solde restant dû sur leurs deux têtes.

Une seule assurance solde restant dû sur deux têtes revient moins cher que deux polices séparées. Selon BNP Paribas Cardif, la différence de prix est de l’ordre de 10%. Mais tout comme pour la police croisée, la prime de ce type d’assurance n’est pas déductible dans la déclaration fiscale. "Ce n’est cependant pas un inconvénient si, comme c’est souvent le cas, il n’y a plus de place dans la corbeille fiscale pour l’y glisser", observe l’expert en assurance-vie Paul Van Eesbeeck.

4. Paiement unique ou par tranches?

Lors de l’établissement de la proposition d’assurance, vous devez décider vous-même si vous payez la prime en une fois ou par tranches.

• Une prime unique au début du contrat est la formule la plus avantageuse. Mais cela vous oblige à débourser immédiatement une somme importante, à un moment où vous devez déjà faire face à de nombreux frais liés à l’achat de votre bien.
• Vous pouvez étaler les primes. Souvent, cet étalement se fait sur les premiers deux tiers de la durée du crédit. Vous pouvez payer par an, mais aussi par trimestre ou par semestre. Au total, cela revient cependant plus cher. Si l’assurance solde restant dû doit être invoquée avant que toutes les primes n’aient été déboursées, l’assureur indemnisera de toute façon la totalité du capital assuré, sans qu’il ne faille plus payer les primes non encore échues.

5. Quels facteurs déterminent la prime?

Les primes dépendent du crédit et de facteurs liés à la personne, tels que la durée et le taux d’intérêt du crédit, le montant assuré, mais aussi l’âge, le fait de fumer ou non, l’indice de masse corporelle (BMI) et l’état de santé.

Dans certaines banques, l’examen médical visant à vérifier les facteurs santé – pour certains montants et jusqu’à un certain âge – est assez limité. Les questions vont de "Fumez-vous?, "Buvez-vous régulièrement de l’alcool?" à "Combien pesez-vous?"

BNP Paribas Cardif utilise un questionnaire de base comprenant cinq questions. "Mais c’est le montant assuré qui détermine le niveau de précision du questionnaire", stipule le porte-parole Pierre De Smet Van Damme.

AG Insurance commence par sept questions. "Pour 80 à 90% de nos clients, cela suffit. En fonction du capital assuré, un examen médical peut par ailleurs être exigé", précise Gerrit Feyaerts, d’AG Insurance.

Sur 281.182 emprunteurs qui ont conclu une assurance solde restant dû en 2016 pour leur habitation principale, 17.087 ont dû payer une prime supplémentaire pour cause de maladie grave. Dans un cas sur cinq, la prime supplémentaire représentait 75% ou plus de la prime de base pour une personne en bonne santé. Depuis 2015, la loi Partyka a cependant plafonné la surprime à 125%. Les assureurs peuvent toujours refuser un malade chronique, mais ils doivent suffisamment argumenter ce refus. Un malade chronique à qui on refuse une assurance solde restant dû ou qui doit payer une surprime de 75% peut intenter un recours via le Bureau du suivi de la tarification.

6. Taux d’expérience ou taux garanti?

Comme une assurance solde restant dû paie une indemnité si vous décédez pendant la période de remboursement de votre crédit, votre espérance de vie fixe aussi le niveau de la prime au jour où vous concluez votre crédit.

• Si la compagnie d’assurance se base sur les tables officielles de mortalité, on parle de "taux garanti": vous avez la garantie que la prime ne sera pas modifiée au fil du temps.
• La plupart des compagnies d’assurance calculent la prime de l’assurance solde restant dû sur la base de leur propres statistiques. Ces "taux d’expérience" sont en général inférieurs aux taux garantis. La loi prescrit cependant que les primes de ces contrats peuvent être adaptées après trois ans. "Cela ne se fait pas sur une base individuelle, mais pour l’ensemble du portefeuille de l’assureur et moyennant l’approbation par l’autorité de surveillance", précise Pierre De Smet Van Damme. Vu que l’espérance de vie a tendance à augmenter, le risque de voir l’autorité de surveillance imposer ce genre de révision est quasi inexistante en réalité. "Nous n’avons jamais dû relever nos taux d’expérience", indique Gerrit Feyaerts, d’AG Insurance. Cet assureur base d’ailleurs toujours ses tarifs sur les taux d’expérience.

7. Déduire les primes fiscalement ou pas?

Dans certains cas, vous pouvez déduire vos primes d’assurance solde restant dû via votre déclaration fiscale. Concrètement, si vous concluez une assurance solde restant dû avant 65 ans, si vous avez la pleine propriété ou l’usufruit de l’habitation et si l’assurance est conclue sur votre propre tête. Autrement dit, une police sur deux têtes ne peut jamais procurer d’avantage fiscal. Idem pour une assurance croisée.

Si vous voulez bénéficier d’un avantage fiscal, vous avez le choix entre différents systèmes. Vous devez cependant décider dès la signature du contrat pour quel système vous optez. Pas question donc d’attendre le moment de remplir votre déclaration fiscale pour faire vos calculs. Le choix est par ailleurs définitif: vous ne pouvez pas tantôt introduire vos primes d’assurance solde restant dû dans le système du chèque habitat (Wallonie) ou du bonus-logement intégré (Flandre), tantôt dans celui de l’épargne-pension.

8. Payer des impôts ou non?

Si vous avez inscrit, ne fût-ce qu’une seule fois, un versement de prime d’assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale, vous devrez payer des impôts si cette assurance verse un capital. Même si vous n’avez en réalité bénéficié d’aucun avantage, parce que votre corbeille fiscale était déjà totalement remplie (par votre crédit logement), ou si vous n’avez déduit qu’une seule prime dans le régime de l’épargne-pension.

Et cet impôt n’est pas mince. Dans le régime de l’épargne-pension, il est de 8%. Dans le régime du bonus logement intégré, c’est le système de la rente fictive qui s’applique: le bénéficiaire devra ajouter pendant 13 ans (ou 10 ans si l’assuré a plus de 65 ans au moment du versement) à ses revenus imposables un pourcentage du capital versé. Celui-ci varie de 1% (pour qui a 40 ans) à 5% (pour qui a 65 ans ou plus).

Attention! L’avantage fiscal que vous obtenez si vous déduisez les primes d’une assurance solde restant dû ne pèse en général pas lourd face à la taxation finale potentielle. Certes, celle-ci ne sera due que si un des emprunteurs décède en cours de remboursement de crédit. L’avantage fiscal, lui, est de toute façon acquis. Mais pour éviter des surprises désagréables à ses proches, mieux vaut ne jamais déduire une seule prime d’assurance solde restant dû dans sa déclaration fiscale!

9. Droits de succession ou pas?

L’assurance solde restant dû n’est activée que si l’assuré décède. L’héritier doit-il dès lors payer des droits de succession sur le capital versé? Si la question est simple à première vue, la réponse ne l’est pas vraiment, selon les experts.

Cela dépend notamment du pourcentage de l’emprunt qui est couvert par l’assurance solde restant dû. Et du régime de vie en commun des partenaires qui ont acheté ensemble la maison (mariés, cohabitants légaux ou de fait).

Conseil: Pour éviter un impôt successoral, les spécialistes recommandent de toute façon de mettre votre assurance solde restant dû en gage. De cette manière, l’assureur verse le capital directement à la banque. Informez-vous donc bien à ce sujet avant de signer votre contrat.

10. Utile ou pas?

Une assurance solde restant dû étant liée à l’assuré et au crédit, la prime l’est également. "Et les différences entre les acteurs peuvent être non négligeables", reconnaît Pierre De Smet Van Damme, de BNP Paribas Cardif. Un petit échantillon nous apprend même que deux offres peuvent varier du simple au double. Faire son shopping vaut donc la peine!

Heureusement, il n’est pas fréquent que quelqu’un décède alors que son emprunt est toujours en cours. Aucune compagnie ne souhaite donner de chiffres, mais il semble réaliste de supposer qu’à peine 5 à 10% des assurances solde restant dû doivent vraiment intervenir. Le risque zéro n’existe bien sûr pas. "Un homme sur huit n’atteint pas l’âge de 65 ans, pointe Gerrit Feyaerts d’AG Insurance. Mieux vaut le savoir lorsqu’on emprunte à 40 ans sur 25 ans."