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L’ensemble des travaux pourront être facturé à 6% s’ils répondent aux conditions suivantes:
- L’habitation a plus de 10 ans;
- L’habitation est utilisée uniquement comme habitation privée ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession ;
- Les travaux (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc.) sont facturés directement à vous, le "consommateur final" (par exemple, propriétaire, usufruitier, locataire…).
Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’une deuxième habitation, vous pouvez exécuter des travaux de rénovation à 6% si vous remplissez les conditions ci-dessus. "A priori, dans le cadre de la question posée par votre lecteur, la TVA pourra donc être facturée à 6% pour l’ensemble de la copropriété", répond Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.
