Depuis ce jeudi, les locataires ont un nouvel outil à leur disposition: www.bail.brussels. En quelques clics, ils ont ainsi accès à des contrats de bail, à un formulaire pour établir l'état des lieux, mais aussi à des informations relatives à la répartition des charges d’entretien et de réparation du logement entre propriétaire et locataire.
Environ 60% des Bruxellois sont locataires et leur profil est très varié. La réforme du bail, mise en œuvre par la ministre du Logement, Céline Fremault (cdH), est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions législatives répondent aux spécificités de Bruxelles dont 60% des habitants sont locataires et ont un profil très varié.
Un cadre spécifique est donc désormais prévu pour les colocations, un régime spécial pour le logement étudiant, des aménagements en termes de cession de bail et de sous-location, et enfin la possibilité de résilier des baux de courte durée à moindres frais.
3 mesures clés de la réforme
Le lancement de www.bail.brussels est l’occasion de redonner un coup de projecteur sur 3 mesures clés prises à l’occasion de la réforme du bail:
- Les baux-type ont été élaborés en collaboration avec les représentants des propriétaires et des locataires. Ils reprennent les dispositions obligatoires et les dispositions facultatives. Il existe 6 modèles de bail: bail de résidence principale, bail de droit commun, bail étudiant en résidence principale, bail étudiant en droit commun, bail de colocation en résidence principale, bail de colocation en droit commun.
- L’annexe explicative vise à informer les bailleurs et les preneurs de leurs droits et obligations, et à vulgariser les termes juridiques (exigences de sécurité, salubrité, équipement, règle impérative, forme du bail…) afin de limiter les risques de conflits et litiges.
- Le modèle d’état des lieux a une valeur indicative. Même si rien ne remplace l’expérience de terrain des experts, il peut être utile pour établir un état des lieux à l’amiable.
Une version néerlandophone du site www.huurcontract.brussels, est attendue prochainement.
