L’orthodoxie urbanistique de la Région bruxelloise est-elle en train de mettre un frein aux transactions immobilières sur le territoire de la capitale? Au troisième trimestre, les notaires ont constaté une baisse de 5,8% du nombre de transactions en Région bruxelloise par rapport au troisième trimestre de 2017. Sur la même période, le nombre de transactions a augmenté de 4,4% en Flandre et même de 10% en Wallonie.
Sans surprise, l’impact s’est fait sentir sur les recettes fiscales de la Région. Sur les mois de juillet, août, septembre et octobre, le montant des droits d’enregistrement perçus par la Région bruxelloise a ainsi été chaque fois inférieur à celui de l’année dernière au même moment. En tout, les recettes fiscales en provenance des droits d’enregistrement ont baissé de près de 23 millions d’euros sur ces quatre mois, passant de 184,5 millions d’euros à 161,6 millions.
"Nous n’avons pas eu de plaintes, ni de la part d’acquéreurs, ni de la part du notariat, sur les procédures. Mais nous n’assurons pas le service de l’impôt et nous ne sommes pas compétents en matière d’urbanisme."
Olivier de Clippele, notaire et parlementaire bruxellois (MR), estime qu’il existe un lien direct entre ce constat et l’introduction, en mai 2018, d’une nouvelle ordonnance concernant la demande de renseignements urbanistiques, nécessaires pour boucler la vente d’un bien immobilier. Concrètement, pour obtenir les renseignements urbanistiques d’un bien à vendre, le propriétaire doit désormais joindre un "descriptif sommaire" du bien, éventuellement accompagné d’un reportage photographique, au moyen d’une description littérale du bien ou d’un croquis. Or, outre le fait que cela constitue une tâche supplémentaire pour le vendeur, les communes, qui doivent fournir ces renseignements urbanistiques, n’ont souvent pas le temps, ni les possibilités matérielles – et par ricochet, souvent pas l’envie - de confronter ces croquis aux plans qu’elles ont en leur possession afin d’attester la conformité urbanistique du bien. L’obtention des renseignements s’est donc nettement compliquée.
Selon Renaud Grégoire, porte-parole de la Fédération des notaires, "de nombreux notaires estiment, pour plus de sécurité, que ces renseignements urbanistiques doivent être disponibles avant la signature du compromis, même si le texte prévoit qu’ils peuvent être fournis au moment de la signature de l’acte. Or, les propriétaires ne se sont souvent pas préparés, et le moment entre l’acceptation de l’offre et la signature du compromis, c’est-à-dire le délai avant lequel les parties sont réellement engagées, est de plus en plus long. Cela rajoute beaucoup d’incertitude pour le vendeur", explique-t-il.
Relativiser
Cependant, il faut relativiser, car sur l’année, les recettes fiscales des droits d’enregistrement approchent pour le moment les 500 millions d’euros, contre 476 millions au même moment en 2017. Selon Olivier de Clippele, c’est en réalité un excellent début d’année sur le front des transactions immobilières qui parvient à compenser la baisse constatée cet été et en début d’automne. Et le mois de novembre, sans doute en raison d’un effet de rattrapage, est meilleur que celui de l’année dernière (50 millions d’euros contre 45,8 millions).
Il faudra donc voir si la baisse observée ces derniers mois se confirme dans les mois qui viennent. "Nous n’avons pas eu de plaintes, ni de la part d’acquéreurs ni de la part du notariat, sur les procédures. Mais nous n’assurons pas le service de l’impôt et nous ne sommes pas compétents en matière d’urbanisme", rappelle le cabinet du ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel.
