Les candidats acquéreurs désireux de profiter du "woonbonus" (bonus logement) n'ont plus que quelques semaines devant eux pour trouver l’habitation de leurs rêves. Concrètement, "si vous signez l'acte d’achat chez le notaire avant le 31 décembre 2019, vous pourrez toujours bénéficier woonbonus", précisent les autorités fiscales flamandes (Vlabel).
Aucune période transitoire n’a été prévue après la suppression du woonbonus, a prévenu Matthias Diependaele (N-VA), le ministre flamand du Logement.
"Le timing est serré. En général, le délai est de deux à trois mois. Entre-temps, différentes administrations sont en effet sollicitées par les notaires pour obtenir des informations complémentaires. il ne faut plus attendre, mais c'est encore jouable", a indiqué Bart van Opstal, porte-parole de notaire.be. Lequel conseille aux candidats acquéreurs de contacter rapidement leur notaire pour voir ce qui est envisageable.
Afin de donner toutes leurs chances aux futurs propriétaires, les notaires accorderont la priorité aux dossiers "woonbonus" d'ici la fin de l'année. Cela signifie que des actes moins urgents pourraient être reportés à l'année prochaine. "Je pense par exemple à des dossiers de planification successorale ou de partage familial ou encore de contrats de mariage, qui sont moins urgents", a indiqué Bart van Opstal.
1. Le "woonbonus", c'est quoi?
Le "woonbonus" est l’avantage fiscal accordé à celui qui emprunte pour l'achat d'une maison ou d'un appartement en Flandre. Les intérêts, amortissements en capital et les primes d’assurance solde restant dû payées peuvent être déduits fiscalement. Ces montants sont plafonnés. Le montant de base, valable pour tous, est fixé à 1.520 euros.
Pour un couple, l’avantage total, réparti sur la durée de l’emprunt, peut facilement atteindre jusqu’à 30.000 euros.
Si vous n’êtes pas propriétaire d’un autre bien immobilier, le montant de base est majoré de 760 euros pendant les dix premières années de l’emprunt et de 80 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge. Sur ces montants, le fisc vous octroie une réduction d’impôt de 40%, ce qui procure un avantage fiscal maximum de 944 euros (+ centimes additionnels communaux) par an par contribuable. Pour un couple, l’avantage total, réparti sur la durée de l’emprunt, peut facilement atteindre jusqu’à 30.000 euros.
2. Que prévoit l'accord de gouvernement flamand?
Le nouveau gouvernement flamand compte supprimer le woonbonus à partir du 1er janvier 2020.
En compensation, il réduira les droits d’enregistrement pour l’achat d’une maison familiale de 7 à 6%. Pour ceux qui entreprennent une lourde rénovation de leur maison ou font des travaux visant à économiser l’énergie, les droits d’enregistrement seront réduits à 5%. Le gouvernement encourage donc désormais l’acquisition d’un logement plutôt que sa possession. Mais cet avantage ne compense pas la perte du woonbonus.
Pour l’achat d’un terrain à bâtir, par contre, rien ne change. Le tarif des droits d’enregistrement reste fixé à 10%. Idem pour l’achat d’un bien d’investissement.
3. Quid si je bénéficie déjà du woonbonus?
Ceux qui sont déjà propriétaires de leur logement et qui profitent du "woonbonus" n’ont aucun souci à se faire. Pour eux, l’avantage fiscal est maintenu.
4. Pourquoi pour profiter du "woonbonus", c'est maintenant ou jamais?
Entre la signature du compromis lors de l’achat d’une habitation et l’octroi du crédit puis la signature de l’acte chez le notaire, il peut s’écouler quelques mois. "Le délai maximum est de 4 mois. Habituellement, nous disposons des informations dans les deux à trois mois", indique le notaire Bart Van Opstal.
Aucune période transitoire n’a été prévue après la suppression du woonbonus, a prévenu Matthias Diependaele (N-VA), le ministre flamand du Logement. Seuls les actes passés avant le 31/12/2019 pourront rentrer dans les conditions du woonbonus.
5. Se pourrait-il qu'il soit déjà trop tard?
C’est possible... Le temps dont le notaire a besoin pour rassembler toutes les informations nécessaires – attestation de sol, certificat de performance énergétique, conformité de l’installation électrique, etc. – dépend de la complexité de votre dossier. Si cela prend 4 mois – le délai maximum – vous passerez en effet à côté du "woonbonus".
